Interventions de Jean-Claude Peyronnet

L'Assemblée nationale a fait obligation à l'AFD d'inclure, dans les marchés qu'elle finance, une clause relative à la transparence des entreprises participantes. L'amendement n° 10 inclut l'ensemble du groupe AFD, et donc sa filiale Proparco. Il supprime le renvoi à des informations contenues dans la loi bancaire française, dont une partie n'es...

C'est contraire à l'esprit de l'amendement. Le sous-amendement du Gouvernement à l'amendement n° 10 n'est pas adopté. L'amendement n° 10 est adopté ; en conséquence l'amendement n° 102 devient sans objet.

L'amendement n° 75 étend le soutien de la France aux initiatives des banques multilatérales pour les industries extractives.

L'amendement n° 69 affiche les objectifs de la France en matière multilatérale : rationaliser le paysage des organisations internationales, aujourd'hui éparpillé, et mieux articuler l'aide bilatérale et multilatérale.

L'amendement n° 18 simplifie la rédaction et précise le rôle spécifique des collectivités ultramarines.

Il s'agit de limiter ou d'interdire les prêts concessionnels. L'affaire prête à discussion au sein de l'OCDE. Vous risqueriez de brider l'AFD. Si des pays sont aptes à payer des intérêts, pourquoi se priver de la capacité d'intervenir plus, ce qui permet de dégager des crédits pour les autres pays ? Avis défavorable.

Que sont exactement des exigences strictes en termes de responsabilité ? L'amendement de Mme Garriaud-Maylam va dans le même sens.

Pourquoi avoir déposé puis retiré le dossier sur Clipperton ? Pourquoi faut-il rénover le code minier ? Quelle conséquence intéressante peut avoir l'extension sur la pêche française ?

Nous soutenons tous l'idée d'une grande politique maritime, mais l'État peut-il être le seul acteur en jeu ?

Je retiens vos mots de cohérence, de transparence, d'efficacité et d'évaluation, auxquels nous souscrivons tous. C'est l'intérêt de ce projet de loi d'orientation et de programmation qui est néanmoins assez peu normatif. L'objectif de 0,7% est dans le rapport annexé, par exemple. Mais le plus important est ce qu'on fait de cet argent. Ce texte ...

Pour eux, ce serait la double peine !

Nous vous retrouverons avec plaisir pour ce débat en séance publique et vous remercions pour votre intervention. La réunion est levée à 17 heures 30.

Parce que je suis historien, je me garde généralement de parler des « leçons de l'histoire ». Il reste que la similitude entre la situation que nous observons aujourd'hui en Crimée et celle qu'ont connue les Sudètes en 1938 est frappante. Comme les populations à dominante allemande des Sudètes, celles à dominante russe de Crimée considèrent qu'...

Je suis également candidat.

Je marque mon approbation sur ce qu'a dit Christian Cambon sur l'application de la conditionnalité. Dans le cadre du projet de la loi de programmation sur l'aide aux développement qui va être soumis à notre examen, j'observe que l'on pose des conditions excessivement nombreuses qui risquent de limiter la capacité d'action et surtout d'infliger ...

Pourriez-vous revenir sur la question de la production de gaz de schiste ? Certains observateurs ont considéré que cela allait bouleverser l'économie mondiale. Vous l'avez minimisée, or cela me semble pouvoir conforter la politique de désengagement du président Obama. J'ai lu aussi qu'il y avait un peu de désillusion sur l'exploitation de ces r...

Faut-il dès lors que l'Europe se lance dans la production de gaz de schiste ?

Effectivement, sur la Syrie, Israël observe. Mais peut-être a-t-elle avantage au maintien de M. Bachar Al Assad. Si un Etat islamiste s'installait, les Israéliens bougeraient. J'ai été, il y a de nombreuses années, en voyage officiel en Israël. Je crois qu'il faut, d'une part, en terminer sur la litanie de « qui était là avant ». Par ailleurs...

J'entends ce que dit Yannick Botrel sur l'aspect militant et les critiques que cela peut entraîner. Mais l'islam n'est pas seul concerné. Dans ma région, qui est très déchristianisée, existe depuis l'an 1000 la tradition des ostensions, qui se déroulent tous les sept ans et qui célèbrent un miracle survenu il y a un millénaire. Tous les sept an...

Les footballeurs peuvent-ils toujours faire un signe de croix devant des millions de spectateurs lorsqu'ils ont marqué un but ?