Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Ma question porte sur le secours à la personne, tel qu'il est mis en place par la circulaire du ministère de l'intérieur du 29 mars 2004, qui préconise à juste titre la signature de conventions tripartites entre les SAMU, les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, et les ambulanciers privés. Le résultat n'est pas toujours ...

Sans être mécontent de la réponse apportée par Mme la ministre, je ne suis pas pleinement satisfait. Certes, je sais bien que la rémunération de 90 euros a fait l'objet d'un accord. Il n'en demeure pas moins que, dans les secteurs denses, les ambulanciers privés, qui sont très organisés, répondent à la demande en pratiquant des tarifs trop éle...

Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question est complexe et technique. Elle concerne le transfert aux départements des personnels des directions départementales de l'équipement, les DDE. Sa technicité explique peut-être qu'elle n'ait pas obtenu de réponse de la part du ministre de l'intérieur lors de l'examen du projet de loi de finances. Je so...

Sous réserve d'expertise, je crois avoir compris que les choses se présentent assez bien pour les personnels, à tout le moins conformément à ce que je souhaitais. Cela étant, n'étant pas polytechnicien

S'agissant des parcs, je suis très heureux d'entendre que la mission rendra rapidement ses conclusions. On peut donc espérer que des solutions seront vite trouvées ; elles seront d'ailleurs variables selon les départements. Il serait sans doute nécessaire d'approfondir la question de l'assistance technique, afin de ne pas laisser les petites c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question rejoint celle de Mme Hermange : nous avons en effet été nombreux à être saisis des difficultés financières rencontrées par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif ; il est vrai que 9 000 emplois sont en suspens. Il est facil...

Madame la secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu vos propos et j'en accepte l'augure. Je souhaite toutefois que les conclusions de l'étude demandée soient connues dès la fin du mois de janvier, afin que soient mises en oeuvre très rapidement les mesures proposées. En effet, c'est un véritable cri d'alarme que lancent les établissements sanitaire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne m'appartient pas de juger le style des hommes qui nous gouvernent, surtout lorsqu'ils n'appartiennent pas à ma famille politique et que je ne pense pas pouvoir influer sur leur comportement ; je ne sais d'ailleurs pas qui le pourrait ! Le ministère de l'intérieur a été « a...

Je ne suis pas d'accord avec M. le ministre. Je ne crois pas que mes chiffres soient faux. Je crois plutôt que les siens ne sont pas tout à fait exacts. En fait, les chiffres de la délinquance peuvent varier considérablement d'une année sur l'autre, voire de deux ans en deux ans, en fonction de l'évolution de la technique. Supposez que l'on ré...

Je conteste formellement votre réponse relative aux primes de résultat : cela m'étonnerait que les syndicats soient satisfaits des méthodes que vous employez ! Ils m'ont eux-mêmes indiqué qu'ils ne connaissaient pas les critères d'attribution et fait part de leurs craintes de voir se développer de fortes tensions au sein de votre ministère sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer la qualité des excellents rapports de MM. Mercier et Saugey. L'intervention de M. Saugey était argumentée et intéressante, mais j'avoue avoir été plus sensible au « charme » de celle de M. Mercier

Madame la ministre, monsieur le ministre, M. Mercier vous a interpellés sur de vrais problèmes qui subsistent et qu'il faut absolument résoudre. Le temps qui m'est imparti étant limité, je n'évoquerai que quelques questions, modestes mais précises, qui concernent essentiellement les personnels. J'aborderai tout d'abord les problèmes des dépar...

Il en est ainsi à peu près partout. Il ne reste donc plus que le RMI, dont le coût et le nombre de bénéficiaires ont augmenté, on le sait, du fait de la dégradation du marché de l'emploi et de votre politique sociale. Vous nous dites que les transferts seront compensés à l'euro près. Mais quand ? En 2006 ? D'ici là, les départements vont devo...

M. Jean-Claude Peyronnet. Oui, s'agissant par exemple du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, le FAPA, le retard pris est beaucoup plus grand. Sur les 12 ou 13 millions d'euros qui sont dus au département de la Haute-Vienne au titre du FAPA, seuls 4, 5 millions ont été versés à ce jour. C'est une somme ! « Allez, un p...

Mais je reviens au RMI. Il était prévu que les personnels des DDASS compétents seraient transférés aux départements. Le département de la Haute-Vienne ne s'est vu transférer en tout et pour tout qu'un agent de catégorie C et un quart d'agent de catégorie A, au demeurant tous parfaitement compétents et efficaces, pour un budget transféré de 25 ...

C'est sévère !