Interventions de Jean-Claude Peyronnet

À ce propos, je vous conseille la lecture du remarquable discours de Victor Hugo contre la loi Falloux.

Nous voyons quelles difficultés il y a à assurer une certaine égalité entre les religions. Les financements par les fidèles existent mais ne sont pas suffisants. Du coup, certains font appel à l'étranger. Ceci ne pose-t-il pas problème ? Je n'imagine pas qu'un certain nombre de pays étrangers n'aient pas d'arrière-pensée et qu'il n'y ait pas un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, comme nombre d’orateurs ici, je souhaiterais vous entretenir de l’Afrique, plus précisément de ses pays pauvres, plus précisément encore de l’aide au développement, ce que ni mon collègue Christian Cambon ni moi-même...

Deuxièmement, il faudrait doubler les montants du fonds de solidarité prioritaire en les portant à environ 100 millions d’euros, et les affecter prioritairement à l’appui institutionnel aux pays sahéliens. « Où trouver l’argent ? », pourriez-vous répliquer, monsieur le ministre. À cela, je répondrai en deux mots : économies et redéploiement. T...

Je sais que dire cela n’est pas très politiquement correct. Je sais que cet argent nous vaut une reconnaissance internationale. Je sais également que le Président de la République a annoncé une augmentation de cette aide en allant en Afrique du Sud. Mais je sais aussi qu’il existe des urgences locales, notamment si l’on ne veut pas que l’histoi...

M. Jean-Claude Peyronnet. … ce qui représenterait une économie possible de 25 millions d’euros. Il serait également souhaitable de procéder à une réduction des dotations budgétaires accompagnant les concours du FMI, soit, là encore, une économie possible de 25 millions d’euros. Il serait aussi souhaitable de procéder à une réduction des frais d...

Parce que je sais l’existence, au sommet de l’État, d’une réelle volonté politique, je suis persuadé qu’il doit être possible de réorienter 150 millions à 250 millions d’euros de subventions projet pour le Mali, sur un budget global de 4, 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement. Pour terminer, je voudrais aborder deux questions d’actu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat consacré aux conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, à laquelle j’ai participé autant qu’il m’a été possible. Je remercie le président Jean-Pierre Raffarin et le rapporteu...

Qui fait quoi ? Qui paie quoi ? Telles sont les questions qu’il faut sans cesse poser à frais nouveaux et sur lesquelles la délégation a mis l’accent dans ses travaux récents, car elles touchent à l’avenir de la décentralisation. Le rapport de la mission d’information les évoque aussi de façon pertinente. Il contient un développement très inté...

M. Jean-Claude Peyronnet, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. … rattachés pour la forme à un territoire, en l’absence de toute compétence à exercer sinon la satisfaction de couper des rubans et de déposer des chrysanthèmes.

Pour pallier ces inconvénients, que je considère comme fâcheux, j’ai proposé de rattacher les parlementaires à leur territoire d’élection en jouant sur un autre registre que celui du mandant local. Députés et sénateurs sont les représentants de la nation. À ce titre, ils élaborent la loi et contrôlent son application, ainsi que l’action du Gou...

Je voudrais évoquer deux questions : le rôle du préfet et celui des parlementaires. Le rôle du préfet, lorsque la décentralisation a été mise en place, a été clairement défini, notamment par Gaston Defferre : le préfet est le seul représentant de l’État dans le département. Toutefois, c’est de moins en moins vrai, et cela est regrettable, car ...

Nous avons deux dossiers à l'ordre du jour. Je vais tout d'abord vous présenter un petit rapport sur la place des parlementaires dans les instances locales après le vote de la loi sur le non-cumul. Puis nous auditionnerons notre collègue. François Pillet, sur le rapport sur la police municipale dont il était co-rapporteur. Vous un résumé du r...

L'adoption de cette proposition de loi pourrait être le moyen de faire le ménage parmi les commissions. Nous en avons recensés 75 dans mon département - certaines ne se réunissent jamais, certaines une fois par an. Notre délégation pourrait pousser à simplifier, à élaguer cela, pour aller vers un mode de fonctionnement plus moderne et plus effi...

Il faut se placer dans la perspective de la loi votée. Et le dispositif permet tout de même de rattacher les parlementaires aux territoires. Je ne vois pas d'autre solution.

Non, les parlementaires seraient membres de droit sur la base du volontariat.

Dans mon esprit, la composition des différentes commissions devrait être modifiée pour prévoir la participation des parlementaires en tant que membres de droit.

Je crois que la présence de parlementaires dans ces commissions va être un moyen de les rénover. Quand un parlementaire, face à des syndicalistes, des élus, etc. demande que l'on applique telle ou telle mesure, cela a un poids.

Je comprends cela, mais la position du parlementaire serait différente s'il était aussi membre du conseil de surveillance de l'ARS, qui en vérifie les comptes. On peut appeler cela un palliatif. Y a-t-il des oppositions à l'approbation de ce qui pourrait être une proposition de loi de la délégation ? Pas d'abstention et pas d'opposition. Je vo...

Nous accueillons Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, qui nous présente le contrat d'objectifs et de moyens (COM), que nous attendons depuis quatre ans. Chacun connaît les difficultés que la société a traversées, après lesquelles vous avez su négocier ce contrat, avec l'État, remotiver le personnel e...