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Rapports de Jean-Claude Requier

24 rapports signés

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28/06/2023 — Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/07/2022 — Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/07/2021 — Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/04/2021 — Avis N° 529 (2020-2021) n° 529, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

14/10/2020 — Rapport d'information N° 44 (2020-2021) au nom de la commission des finances - Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/11/2018 — Rapport d'information N° 112 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur le système multilatéral de l'aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/06/2017 — Rapport d'information N° 575 (2016-2017) au nom de la commission des finances sur - Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Annexe N° 33 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/07/2016 — Rapport d'information N° 797 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes sur - Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

27/11/2015 — Rapport d'information N° 205 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la république française et du Sénat de la république italienne - La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

19/11/2015 — Annexe N° 32 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2015 — Rapport d'information N° 160 (2015-2016) au nom de la commission des finances sur - Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/10/2015 — Rapport d'information N° 99 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 32 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapports de Jean-Claude Requier

17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

19/07/2022 — Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Aide publique au développement

18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Aide publique au développement

07/07/2021 — Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Aide publique au développement

13/04/2021 — Avis N° 529 (2020-2021) n° 529, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Aide publique au développement

14/10/2020 — Rapport d'information N° 44 (2020-2021) au nom de la commission des finances - Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Aide publique au développement

22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Aide publique au développement

07/11/2018 — Rapport d'information N° 112 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur le système multilatéral de l'aide publique au développement

23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Aide publique au développement

07/06/2017 — Rapport d'information N° 575 (2016-2017) au nom de la commission des finances sur - Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

24/11/2016 — Annexe N° 33 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Travail et emploi

13/07/2016 — Rapport d'information N° 797 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes sur - Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation

19/11/2015 — Annexe N° 32 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Travail et emploi

17/11/2015 — Rapport d'information N° 160 (2015-2016) au nom de la commission des finances sur - Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

21/10/2015 — Rapport d'information N° 99 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

20/11/2014 — Annexe N° 32 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Travail et emploi