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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
342 amendements trouvés
10/07/2017 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Mmes Costes, Jouve, M. Requier
Rédiger ainsi cet article : La dotation d’action parlementaire est réservée au soutien à l’investissement financier des communes de moins de 5 000 habitants et de leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au mécanisme actuel de dotation d'action parlementaire, en le réservant aux plus petites communes. NB :La prése...
10/07/2017 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Arnell, Barbier, Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mme Laborde, M. Requier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réserve parlementaire est un outil de soutien financier aux collectivités territoriales et aux associations à disposition des parlementaires dont le fonctionnement a été rendu transparent. L'affectation des crédits aux collectivités ou associations concernées fait également l'objet de vérifications...
