Licenciements boursiers

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, de nombreux cas de licenciements économiques incompréhensibles et manifestement injustes ont fortement marqué les esprits. M. le rapporteur et les collègues qui m’ont précédé à la tribune ont très bien rappelé ces situations dramatiques, qui ne peuvent laisse...

Récemment, plusieurs décisions de justice ont d’ailleurs conforté les droits des salariés en invalidant des licenciements économiques dont le « motif économique » n’était pas avéré. Il convient donc de condamner les abus de certaines entreprises qui n’hésitent pas à recourir à des plans sociaux, malgré leur coût financier et social, pour augme...

Je comprends très bien la logique qui guide les auteurs de cette proposition de loi ainsi que notre rapporteur. C’est une logique de justice, et même de justice sociale, à laquelle les membres de mon groupe sont très attachés, tout comme à la protection des salariés. Cependant, nous émettons quelques réserves quant à l’efficacité d’une telle p...

En l’espèce, la proposition de loi prévoit qu’un licenciement économique ne peut avoir lieu que si l’entreprise n’a pas versé de dividendes au titre de son dernier exercice comptable. Cependant, les multinationales, les grands groupes cotés ne pourront-ils pas s’arranger pour contourner cette mesure ?

Ne faut-il pas s’inquiéter de la possibilité pour certaines entreprises d’afficher des résultats comptables négatifs pour justifier des licenciements alors que leurs finances sont saines ? Il est très probable, pour ne pas dire certain, que de nombreuses entreprises réussiront à contourner la loi. À la suite des arrêts rendus récemment condamn...

… puisqu’il en résulterait l’effet inverse de celui qui est recherché. En outre, on peut s’interroger sur une opposition systématique entre salariés et actionnaires. Comment établir le lien entre des licenciements et le cours d’une action ? Les chefs d’entreprise sont-ils vraiment tous si peu scrupuleux qu’ils licencient uniquement pour mieux ...

C’est ainsi que le groupe Danone a été condamné par la cour d’appel de Paris, le 2 décembre 2010, pour la suppression en 2001de postes de l’entreprise LU-France, qui réalisait alors 132 millions d’euros de profits, un exemple caractéristique de ce que les auteurs du texte appellent « licenciement boursier », qui avait scandalisé l’opinion publi...

Je veux rappeler, brièvement et sans passion, les doutes de mon groupe, non sur la philosophie de la présente proposition de loi, mais sur son efficacité et son applicabilité. Ainsi, il paraît difficile de différencier un licenciement économique d’un licenciement boursier. Nous aurions préféré une proposition de résolution, qui nous aurait per...