Organisation des manifestations sportives et culturelles

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, en dépit de leur caractère hétérogène, les dispositions de la présente proposition de loi ont un même objectif, l’égalité : égalité des pratiquants sportifs victimes d’accidents face à l’indemnisation, égalité de tous les citoyens dans l’acc...