Transition vers un système énergétique sobre

… monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nul ne peut contester que la préparation de la transition énergétique doit être une priorité et qu’il convient d’anticiper le nouveau modèle énergétique français. C’est la raison pour laquelle il est difficile de ne pas partager les objectifs de la présente proposition de loi, texte voté ...

Car, mes chers collègues, ce texte part d’un bon sentiment et d’une idée séduisante :…

… inciter nos concitoyens à réaliser des économies d’énergie et à participer ainsi activement à la protection de l’environnement par l’adoption d’un comportement sobre et respectueux de nos ressources. En proposant ainsi d’instaurer un système de bonus-malus sur l’électricité, le gaz et la chaleur, de permettre d’appliquer un prix au kilowatth...

Trois tranches sont alors prévues correspondant, premièrement, aux besoins essentiels, deuxièmement, à un dépassement limité de ces besoins et, troisièmement, à un niveau de « gaspillage ». Les économies d’énergie sont indispensables si l’on veut diversifier le bouquet énergétique français, assurer la sécurité des réseaux électriques et garant...

Dans le même temps, les économies d’énergie doivent être une priorité, surtout si l’on décide de réduire la part du nucléaire dans le bouquet électrique français et de clore – sans débat – le dossier sur les gaz de schiste, comme le Gouvernement l’a affirmé, un peu vite selon nous, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. ...

 : chaque ménage se verrait attribuer un volume de base calculé à partir d’un volume de référence correspondant aux besoins essentiels d’un ménage, modulé en fonction du nombre de membres du foyer, de la localisation géographique du logement et du mode de chauffage.

M. Jean-Claude Requier. Afin de ne pas pénaliser certains utilisateurs, il est prévu un renvoi au pouvoir réglementaire pour fixer les équipements concernés, comme les appareils respiratoires ou l’utilisation d’une voiture électrique. Les utilisateurs feront l’objet d’une majoration de leur volume de base. Il en est de même pour les personnes â...

En ce qui concerne le chauffage ou l’eau chaude pour les immeubles collectifs, les volumes de base seront modulés en fonction de la surface du logement, de sa localisation géographique, de son mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Le bonus-malus peut alors se révéler inéquitable, car la répartition des charges dans un immeu...

Une enquête de l’UFC-Que Choisir a prouvé que, pour cinq diagnostics réalisés dans cinq maisons différentes réparties sur tout le territoire français, les estimations de consommation varient du simple au triple ! Le bonus-malus énergétique exigera donc un grand nombre de calculs tous les ans pour s’assurer que le système sera neutre, pour réal...

Si le texte venait à être adopté en l’état, il faudrait alors faire œuvre d’une grande pédagogie pour essayer de rendre simple un mécanisme bien compliqué. Cependant, je tiens à saluer le travail remarquable de notre cher collègue et ex-rapporteur Roland Courteau, qui a porté ce texte avec beaucoup de sérieux et de réalisme.

Homme de bon sens, il a tenté de simplifier un dispositif particulièrement complexe pour ne retenir que le facteur climatique et supprimer le bonus. Cette version simplifiée n’a pourtant pas suffi à rassurer. Si le malus énergétique est vertueux, il reste prématuré, car il ne peut être appliqué équitablement et simplement qu’à condition de pro...

… mais, dans ce pays, les compteurs individuels sont limités en puissance et il faut dire aussi que le chauffage électrique y est peu répandu, contrairement à ce qui est constaté en France.

Le bonus-malus énergétique dépend avant tout d’investissements préalables. À ce titre, la France enregistre un grand retard dans la modernisation des réseaux électriques, notamment dans le développement des réseaux intelligents. Toutefois, les membres du RDSE constatent avec regret l’échec vers lequel nous semblons nous diriger, car ce texte c...

… et le prochain débat national sur la transition énergétique devra être l’occasion de réfléchir à la réforme de la contribution au service public de l’électricité, la fameuse CSPE, qui connaît actuellement un déficit de 4 milliards d’euros et qui pèse sur les tarifs de l’électricité. Le volet social de ce texte a été renforcé par l’Assemblée ...

Madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif au développement des énergies renouvelables. Notre position est déjà connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recherche et le développement concomitant de deux filières d’excellence : le...

Aussi, pour nous, ces énergies renouvelables supposent une stratégie nationale claire et compréhensible par tous les acteurs – à commencer par les ménages – qui rendrait confiance aux industriels et qui permettrait les investissements nécessaires pour mener une véritable politique énergétique. C’est donc à ce consensus et à cette volonté polit...

En premier lieu, pourriez-vous préciser les modalités de calcul du volume de référence ? Par ailleurs, confirmez-vous que la progression des tarifs sociaux sera bien financée par la hausse des tarifs de l'électricité, sachant que la CSPE est un peu « à bout de souffle ».