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Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme en première lecture, nous proposons de porter la taxe sur les boissons énergisantes à 200 euros par hectolitre. Ces boissons, qui séduisent de plus en plus les Français, principalement les jeunes, présentent un risque avéré pour la santé. Le dispositif de surveillance des effets indésirables mis en place par l’Institut de veille sanitai...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau appelés à nous prononcer sur la troisième partie, relative aux recettes, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Comme en première lecture, le RDSE se félicite des modifications qu’il a pu apporter au texte. Je pense bien sûr à ceux ...
La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 avait introduit pour les seules sociétés d’exercice libéral un dispositif d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l’entreprise. Le PLFSS pour 2013 prévoit d’élargir ce dispositif à l’ensemble des travailleurs indépendants exerça...
