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Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 2, en cas de désaccord des parents sur le nom de l’enfant, l’un des parents peut le « signaler » à l’officier de l’état civil, le cas échéant avant la naissance de l’enfant. Or la rédaction actuelle de cet article ne permet pas de savoir dans quel délai cette contestation peut être effectuée ; elle laisse ...
Cet amendement traite de la question de l’adoption simple, par le conjoint d’une personne, de l’enfant adopté antérieurement par cette personne, telle qu’elle est prévue à l’article 1er ter. Le code civil autorise la révocation de l’adoption simple, pour des motifs graves, et à la demande de l’adoptant, de l’adopté de plus de quinze ans...
