Lutte contre le système prostitutionnel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Si tous, députés comme sénateurs, nous sommes unanimes pour vouloir lutter contre le système p...

Le texte laisse ainsi la possibilité aux personnes ayant choisi d’exercer la prostitution de le faire dans une moins grande insécurité juridique et sociale. Il offre surtout la garantie aux personnes victimes des organisations mafieuses, qui constituent la majorité des personnes prostituées, de bénéficier d’une aide sociale pilotée par une inst...

Elle n’a donc pas disparu, contrairement à ce que l’on affirme. La pénalisation semble aussi avoir engendré une hausse du « tourisme sexuel » en Europe et dans le monde.

Enfin, comme l’a récemment souligné le Défenseur des droits dans un récent avis public particulièrement intéressant, la clandestinité, qu’elle résulte de la pénalisation des prostituées ou de leurs clients, accroît les risques sanitaires et la diffusion de maladies sexuellement transmissibles. L’ordre public ne peut être réduit à la moralité pu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, nous voudrions saluer le travail effectué par la commission spéciale en deuxième lecture, qui a permis de dégager une solution raisonnable et à nos yeux réaliste : ni pénalisation des clients ni répression des prostituées, mais de la prévention et de l’as...

Ce texte visait à supprimer le délit de racolage passif, infraction à la fois peu efficiente et à la logique ambiguë. Il s’agissait, lors de son instauration en 2003, de lutter contre les troubles à l’ordre public causés par les personnes prostituées, afin de rendre le phénomène de la prostitution invisible aux yeux des riverains. Il n’en a pas...

Bien sûr, je comprends la philosophie de cet amendement. Cependant, la mise en pratique d’une telle mesure m’interpelle : qui coupera le réseau ? De plus, sans me faire l’avocat du diable, je pose cette question : comment distinguer la prostitution des échanges volontaires ?

Certaines personnes sont mariées. Il faut aussi prendre en compte les pratiques échangistes. Où commence, où s’arrête la prostitution ? Comme dans le cas des radars, qui vient d’être évoqué, soyons pragmatiques : certaines personnes passeront par l’intermédiaire des rencontres volontaires pour cacher des faits de prostitution. Je ne suis pas ...

Tout d’abord, je salue cet article 3, qui constitue une véritable avancée. Je ne voterai pas cet amendement, parce que je considère que les services de police et de gendarmerie doivent siéger au sein de la commission. Comme élu du monde rural, je préfère que les gendarmes se consacrent à la prévention plutôt qu’à la répression. Les gendarmes ...

Les membres du groupe du RDSE voteront contre l’amendement n° 1, car ils sont hostiles au délit de racolage, qu’il soit actif ou passif, comme ils sont hostiles à la pénalisation du client.