Sécurisation des contrats de prêts structurés

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’adoption d’un amendement rédactionnel par l’Assemblée nationale, nous voici contraints d’examiner une seconde fois ce projet de loi qui n’enthousiasme personne, et pour cause ! En effet, nous nous trouvons devant une impasse et il n’existe aucune échappatoire sat...