Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier

79 interventions trouvées.

… sont attachés à la progressivité de cet impôt, ainsi qu’à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux termes duquel, « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de ...

Le présent projet de loi met également en œuvre plusieurs dispositions du plan de relance du logement. Cette initiative est indispensable, alors que les chiffres de la construction s’éloignent de plus en plus de l’objectif de 500 000 logements par an. Nous accueillons donc favorablement les dispositions présentes dans ce texte, même si nous pro...

Le groupe RDSE ne votera pas non plus la motion. Je suis élu depuis 2011 et j’ai été frustré pendant deux ans puisque ces deux années ont été caractérisées par une absence de vote du budget, et donc de débat que ce soit sur les recettes ou sur les dépenses. Je souhaiterais donc travailler. J’ajoute que rendre une copie blanche serait préjudici...

Par les temps qui courent, nous n’avons pas besoin de cela. Nous espérons donc que cette motion sera repoussée. Et quel plaisir, mes chers collègues, de passer un week-end à Paris pour travailler sur le budget !

Je suis favorable à votre amendement qui préserve les contrats vendanges. Outre que ce travail est dur, surtout dans les premiers jours, ce plus donné aux vendangeurs maintient des vendanges manuelles, et contribue à la qualité du produit. Je crois savoir que la subvention au Centre national de la propriété forestière ne serait supprimée que po...

Je n'étais pas un spécialiste de ces questions avant d'être chargé de rapporter pour vous ces crédits. J'ai beaucoup appris ! Je partage les principales observations de François Patriat : ce budget de sortie de crise appuiera efficacement la politique de l'emploi du Gouvernement. Si les autorisations d'engagement de cette mission sont stabilis...

Pour répondre plus complètement à Éric Bocquet : la mesure de l'audience des organisations syndicales reposera sur l'agrégat des résultats des élections professionnelles, du scrutin organisé pour les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile, et des élections aux chambres d'agriculture. Les votes de plus de 5,456 millions...

Le rapport mentionne un certain nombre de régimes de retraite éteints, comme le régime des chemins de fer franco-éthiopiens ou celui des ministres du culte en Alsace-Moselle. Le Concordat y est encore en vigueur. Ces personnes sont rémunérées par l'État mais doivent-elles s'acquitter de leurs cotisations pour la pension ?

André Gattolin a parlé d'une association qui a emprunté à 5,5 % pour financer la Philharmonie. Récupère-t-elle la TVA ? Ne peuvent-ils pas renégocier le taux ?

Les sénateurs du groupe du rassemblement démocratique, social et européen (RDSE), qui sont les enfants de Joseph Caillaux, souhaitent le maintien de la tranche d'imposition à 5,5 % car, à nos yeux, est souhaitable que le plus grand nombre acquitte un impôt sur le revenu, même de manière symbolique. Il est donc anormal que plus de la moitié des ...

Le Facé est un exemple de péréquation nationale réussi. C'est une péréquation à destination des zones rurales qui n'avaient pas l'électricité. Ce système marche bien depuis 1936 et n'a pas été remis en cause par la réforme de 2012. Les syndicats d'électrification sont à l'échelle départementale sauf six d'entre eux, contrairement aux syndicats ...

Je ne suis pas un chaud partisan des radars, mais j'aurai appris aujourd'hui la différence entre radars « chantiers » et radars « tronçons ». Quant aux gendarmes, je rejoins Jacques Genest : on les voit bien moins au contact de la population et des élus. Au lieu de faire des tournées avec leur fourgonnette, ils restent dans leurs brigades face ...

Je voudrais poser la même question qu'au sujet du Conseil constitutionnel. Les membres des autorités administratives indépendantes payent-ils l'impôt sur le revenu ?

Nous avons lieu de nous inquiéter de la qualité du recrutement des enseignants : seuls 70 % des postes ouverts au CAPES de mathématiques, par exemple, ont été pourvus. Pourquoi ? Quant à leur formation, j'avoue que je suis un nostalgique des écoles normales d'instituteurs. Mes parents les avaient faites. Recrutés par concours, ces jeunes gens é...

L'État céderait sa participation dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac, qui dispose de 100 hectares de terrain qui excitent les convoitises. Qu'en sera-t-il des tarifs préférentiels dont dispose Airbus pour faire décoller et atterrir ses avions ?

Il me semblerait positif d'augmenter de deux points la retraite du combattant. Je souhaiterais toutefois savoir si cette retraite est indexée sur le coût de la vie ou si sa revalorisation ne peut passer que par une augmentation du nombre de points. Je trouve également positive la mesure qui profitera aux harkis, qui ont beaucoup souffert. Je m'...

La prolongation de la durée de validité de la carte d'identité a été annoncée, mais allez expliquer à un douanier grec que votre carte est périmée mais qu'elle est encore valable ! Résultat, de plus en plus de nos concitoyens déclarent le vol de leur carte d'identité pour en obtenir une nouvelle, si bien que les économies escomptées ne sont pas...

Vous dites dans votre note de présentation que le montant des crédits votés en 2014 intègre l'effet de la réserve parlementaire. S'agit-il de la somme des crédits que chaque parlementaire affecte au sport, ou existe-t-il une enveloppe spécifique ?

Je souhaiterais savoir si les indemnités versées aux membres du Conseil constitutionnel sont imposables à l'impôt sur le revenu.