Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Le groupe du RDSE ne votera pas non plus cette motion. Nous sommes, en toutes circonstances, favorables au débat.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, tel qu’il a été remanié par la commission des finances du Sénat, n’a que peu à voir avec une loi de programmation des finances publiques au sens du TSCG – le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – ou de la loi...