Dialogue social et emploi

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 130 rectifié. Conformément à l’esprit qui nous a animés en déposant un amendement à l’article 8, nous proposons de rétablir la rédaction initiale du projet de loi, qui ne prévoyait la participation des délégués du personnel suppléants aux réunions qu’en c...

M. Jean-Claude Requier. Je ne voudrais pas manquer à Mme la rapporteur et je reprends donc la formule que j’ai citée hier, empruntée à Albert Ferrasse, ancien président de la Fédération française de rugby : « Les présidents président, les entraîneurs entraînent et les joueurs jouent. » J’ajoute : les suppléants suppléent !

L’Assemblée nationale a autorisé la présence des suppléants à toutes les réunions de la délégation unique du personnel, avec voix consultative. Certes, la commission des affaires sociales a opté pour une position de compromis en limitant leur nombre à la moitié de celui des titulaires. Je ne pense cependant pas que cette solution soit satisfais...

Notre amendement vise donc à revenir au texte initial, qui ne prévoit la présence des suppléants qu’en cas d’absence des titulaires. M. le ministre l’a rappelé à l’Assemblée nationale : « Les suppléants sont là pour suppléer ». Monsieur le ministre, ce faisant, vous avez paraphrasé Albert Ferrasse, ancien président de la Fédération française de...