Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/01/2016 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Bertrand, Amiel, Barbier, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Chasseing, Gorce, Lozach...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du III de l'article 1600 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un tiers au moins de ce montant est destiné à être alloué par les chambres de commerce et d’industrie de région aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de leu...
28/01/2016 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Bertrand, Amiel, Barbier, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Chasseing, Gorce, Lozach...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du III de l'article 1600 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La moitié au moins de ce montant est destinée à être allouée par les chambres de commerce et d’industrie de région aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de ...
27/01/2016 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20152016-311 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Malherbe, MM. Amiel, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, M. Requier
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er ne s’applique pas aux schémas directeurs mentionnés au 2° de l’article L. 711-8 du code de commerce votés avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer le caractère non obligatoire des schémas régionaux ...
