Loi de finances pour 2017

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après le rejet sans examen du projet de loi de finances pour 2017 par la majorité sénatoriale et l’échec, prévisible, de la commission mixte paritaire du 13 décembre dernier, nous examino...

L’article 5, qui supprime le régime traditionnel d’imposition des indemnités des élus locaux, continue de poser problème. Cette réforme complexe et peu lisible fera sans doute des gagnants, mais risque de faire aussi des perdants, notamment parmi les élus des petites collectivités territoriales. C’est pourquoi mon groupe reste très réservé sur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous n’examinerons peut-être pas le projet de loi de finances cette année. Je tiens à le dire d’emblée, au nom de tous les membres du groupe du RDSE, c’est un grand regret ! Le Sénat, comme l’Assemblée nationale, mérite un débat complet et transparent sur ce grand rendez...

À la page 42 de la note de présentation, il est indiqué que le besoin de financement des régimes financés par la mission s'élèverait à 148 milliards en 2050 et qu'un taux d'actualisation de 1,5 % réduirait ce montant de 26 milliards d'euros. S'agit-il de toutes les pensions versées par l'État ?

L'Ademe qui prend en charge les bornes de recharge pour véhicules électriques favorise celles qui ont une capacité de deux heures et demie, ce qui est un peu long à l'usage. Mieux vaudrait privilégier une recharge plus rapide en une demi-heure. Le médiateur de l'énergie a baissé son budget de plus de 6 %, ce qui est une bonne chose. On opére...

Le principe du Facé, c'est que l'argent de l'électricité va à l'électricité. Aujourd'hui, au contraire, on prend aux opérateurs de télécommunications pour donner à la télévision... Je le regrette, mieux vaudrait que cet argent aille à la résorption de la fracture numérique.

Le Sénat fait des efforts pour augmenter ses recettes, comme j'ai pu le constater au sein de la commission de contrôle des comptes. Des espaces du jardin sont loués à des entreprises ou pour des tournages. La recherche de recettes complémentaires me semble être de bonne politique. Le jardin du Luxembourg, mis à la disposition des Parisiens et d...