Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Je voterai moi aussi l’amendement n° 286. Le prix du lait baisse en France et en Europe. Il est aujourd'hui de 257 euros la tonne. Dans certains départements comme le Cantal, l’Ain ou en Bretagne, il approche même les 200 euros. En deux ans, la baisse est de plus de 100 euros : c’est dramatique ! Les entreprises transformatrices, quant à elle...

J’ai présidé durant de longues années la commission d’appel d’offres d’un conseil général. La question soulevée est importante, mais il est difficile d’y répondre. Cet amendement vise à éliminer l’offre la plus basse et l’offre la plus haute. Or l’offre la plus basse n’est pas nécessairement une offre anormalement basse.

S’il y a peu d’écart entre une offre et l’autre, pourquoi en supprimer une ? Il peut s’agir tout simplement d’une offre très compétitive. De la même façon, nous savons tous comment les choses se passent avec l’offre la plus haute : une entreprise fait une offre très élevée afin de recentrer les autres. Dans certains jeux, on appelle cela faire...

Il s’agit aussi de mieux garantir le lien entre le prix payé à l’agriculteur et le prix final des produits alimentaires au niveau du contrat aval en intégrant les produits sous marque de distributeur. Si les parts de marché des MDD ont globalement tendance à stagner actuellement, elles sont prépondérantes pour certains secteurs. C’est le cas p...

Comme mes collègues l’ont souligné, il s’agit de reprendre les propositions de l’excellent rapport d’information de MM. Portelli et Sueur.

Cet amendement vise à supprimer l’article 37 – je proposerai ultérieurement la suppression des articles 38 et 43. Selon un phénomène déjà constaté l’an dernier lors de l’examen de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les textes à contenu économique tendent de plus en plus à suivre la pente dangereuse de l’« ...

L’article 38 permet à un créateur d’entreprise de s’immatriculer au répertoire des métiers sans suivre le stage préalable d’installation. Or ce stage délivre des informations importantes dans les domaines de la comptabilité, de la gestion et du droit du travail… Relâcher cette obligation de stage, c’est, d’une part, prendre le risque de créer...