Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les conséquences de la mise en œuvre du pacte de sécurité et de la création de postes supplémentaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sur l’ensemble des programmes de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances sont encore difficiles à mesurer. J...

En 2017, la mission « Travail et emploi » sera dotée de 16,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 15,5 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression record de 5 milliards d'euros et 3,8 milliards d'euros respectivement. Hors mesures de périmètre et de transfert, qui seront importantes - la mission « Travail et...

Pour répondre au rapporteur général, le Gouvernement a souhaité concentrer son effort sur les publics les plus éloignés de l'emploi. Les personnes ciblées par les contrats aidés dans le secteur marchand ont une plus grande « employabilité » que celles ciblées par des contrats aidés dans le secteur non-marchand. Voilà pourquoi l'enveloppe des co...

Nous regarderons ce point plus avant et je vous transmettrai une réponse écrite. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »...

Vous avez évoqué une réduction de la charge de la dette de 1,2 milliard d'euros. Comment obtenez-vous ce chiffre ? Est-il fiable et solide ?