Loi de finances rectificative pour 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons le tout dernier examen budgétaire de cette année et de ce quinquennat. Bien que ses conditions d’examen soient rendues très difficiles au vu des délais impartis, ce collectif budgétaire n’est pas un petit texte. Le projet de loi de finances rectificative a ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après la discussion sans examen du projet de loi de finances pour 2017, nous abordons le projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre dernier. Devenu un marronnier législatif de fin d’année, ce texte, qui comporte des ...

Cet amendement a été inspiré par un avocat attaché aux libertés publiques. La préservation de la confidentialité des échanges entre un avocat et son client doit être un impératif pour tout responsable soucieux de la protection des libertés publiques. Le secret professionnel est un corollaire de l’État de droit, dans la mesure où il garantit de...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les trois amendements, n° 530 rectifié, 531 et 532, les deux derniers étant des amendements de repli.

Les zones de revitalisation rurale, les ZRR, correspondent à un tiers du territoire. Il s’agit ici de définir des zones de revitalisation rurale prioritaire, définies à l’échelle du département. Il est proposé de fixer le plafond de densité de population à 35 habitants au kilomètre carré afin d’inclure les quatorze départements les plus ruraux...