Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le Président de la République déclarait, le 31 août dernier : « La réforme du marché du travail est une réforme de transformation profonde […] ; elle doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser...

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé, au sein des réseaux de franchise, une instance centrale de dialogue placée auprès du franchiseur et représentant les salariés des franchisés. Or la mise en place de cette instance nous semble en totale contr...

Cet amendement est défendu. Si nous n’avons pas souvent été d’accord avec Jean-Louis Tourenne depuis le début des débats, nous nous rejoignons avec ces amendements. J’ajoute simplement que la trace écrite peut être un simple e-mail.

Cet amendement s’inspire d’une disposition de la proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution que notre groupe a récemment déposée. Selon l’Organisation mondiale de la santé, un décès sur neuf dans le monde est lié à la pollution de l’air. En France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentati...

Il faut chercher la réponse ailleurs que dans la répression. Dans ces conditions, la mise en place du télétravail prend tout son sens.