Loi de finances pour 2018

M. Jean-Claude Requier. Il est défendu, monsieur le président, d’autant plus que Mme Lamure a tout dit en citant les propos du Premier ministre, ce que je m’apprêtais à faire…

Le présent amendement vise à supprimer le prélèvement prévu annuellement sur les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs – 71 millions d’euros en 2018 – afin de faire mettre en œuvre par l’État un renforcement des actions de prévention, en particulier pour les risques d’inondation et de submersion marines. À l’heure de la c...

Je formulerai deux remarques. D’une part, quand on a voté la suppression de la publicité commerciale dans les programmes destinés à la jeunesse, on savait bien que cela se traduirait par une perte de recettes. Il faut bien aujourd’hui assumer cette décision. D’autre part, j’ai un peu de mal à comprendre comment la taxe sur les services fourni...

Par quel montage un peu biscornu cette taxe, destinée au numérique, se retrouve-t-elle affectée à France Télévisions ? Pour ma part, je ne suis pas favorable à cet amendement.

Cet amendement vise à recentrer, jusqu’à un quart du montant, la part du Fonds de péréquation des chambres de commerce et d’industrie sur les territoires hyper-ruraux auxquels cette part était initialement destinée. En effet, le zonage actuel fondé sur la proportion de communes ou établissements publics de coopération intercommunale situés en z...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit. Il vise à maintenir les deux réseaux de chambres consulaires et à demander un rapport au Gouvernement sur l’évolution des mutualisations au sein de chacun des réseaux consulaires et sur les pistes de coopération qui pourraient être développées entre eux.

Cet amendement vise à intégrer les 20 millions d’euros du Fonds de péréquation du réseau des chambres de commerce et d’industrie à la réduction de 150 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie, prévue à l’article 19 du présent projet de loi de finances. En effet, les ressources de ce fonds son...

Tout ce qui a été dit est vrai ! La truffe, quand ça donne, ça rapporte et ça coûte cher au kilo, mais il faut savoir que sa production est très aléatoire. Vous pouvez planter des hectares entiers et avoir peu d’arbres qui donnent effectivement des truffes. L’investissement est donc important pour un rapport qui est, je le répète, aléatoire. J...

Cet amendement étant identique aux précédents, je ne vais pas faire une énième présentation. Je me rallie donc à ce que viennent d’expliquer mes collègues.

M. Jean-Claude Requier. Il a été bien défendu, monsieur le président ; je n’en dis donc pas plus.

Comme l’amendement précédent, qui n’a pas été défendu, cet amendement vise à transférer une part du produit de la TICPE aux collectivités territoriales engagées dans la transition énergétique, pour un montant de 10 euros par habitant.

M. Jean-Claude Requier. Je rallie moi aussi la proposition de Claude Raynal et je retire l’amendement n° I-507, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Michel Canevet et Jean Bizet ont défendu cet amendement avec talent. Ils ont « carburé » pour moi !

Un hectare de colza, une fois transformé, donne 1, 5 tonne de biodiesel et 2 tonnes de tourteau pour l’alimentation animale. Il s’agit donc d’un débouché important pour l’industrie et l’agriculture françaises.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Franck Menonville, nouveau sénateur de la Meuse. Il vise à augmenter le plafond d’imposition à 170 000 euros pour les exploitations relevant du régime des micro-BA. C’est tout d’abord une mesure d’équité, puisque le présent projet de loi de finances prévoit d’augmenter le plafond du régime des mi...

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement a été déposé par le sénateur de la Lozère, Alain Bertrand. Après la bête du Gévaudan, voici les loups !

Cet amendement vise à aligner le régime d'imposition des subventions et primes d'équipement perçues par les entreprises agricoles soumises au régime du bénéfice réel au titre du plan Loup sur celui des entreprises soumises au régime des micro-exploitations.

Le dispositif de ces deux amendements, dont le premier signataire est Alain Bertrand, porte sur un sujet qui tient à cœur aux territoires les plus ruraux. Aujourd’hui, le périmètre des zones de revitalisation rurales, les ZRR, tend à exclure les quelques rares centralités des territoires hyper-ruraux : Mende pour la Lozère ou Cahors pour le Lot...

Je fais confiance à M. le ministre. Nous attendons que les actes succèdent rapidement aux mots. Je retire donc l’amendement n° I-526 rectifié.

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je présenterai en même temps les amendements n° I-538, I-539 et I-540, dont les objets sont proches. Depuis la loi de finances rectificative pour 2015, la classification des ZRR ne s’opère plus par commune, mais à l’échelle de l’intercommunalité, et selon les deux critères que nous avons précéde...