Loi de finances pour 2018

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement nous arrive de Bordeaux. Notre groupe a une grande variété de sénateurs : nous sommes peu nombreux, mais très diversifiés !

Il arrive que des exploitants soient amenés à mettre en valeur des parcelles éloignées du siège de leur exploitation. Cette situation est parfois héritée de l’histoire de l’entreprise ; cela peut aussi être la seule opportunité de développer l’entreprise à un moment donné. Pour autant, cette situation n’est optimale ni du point de vue de la per...

M. Jean-Claude Requier. Non, madame la présidente, je le retire pour l’ « affiner » - j’aime le terme, monsieur le secrétaire d’État !

C’est la même chose, puisque nous demandons, au travers de cet amendement, d’exonérer des droits de mutation l’outil d’exploitation des terres et bâtiments, au bénéfice du repreneur dans un cadre intrafamilial. Je pense que vous allez m’opposer la même argumentation que pour l’amendement précédent, monsieur le rapporteur général…

Entendu, monsieur le rapporteur général, c’est le même principe que pour l’amendement précédent. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement tend à compléter l’article 885 H du code général des impôts en vue de réduire le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune, mais, cet impôt ayant été supprimé, mon amendement est devenu sans objet.

M. Jean-Claude Requier. Notre groupe présente chaque année cet amendement dit « Joseph Caillaux », qui manquerait assurément au rapporteur général si nous renoncions à le défendre, même s’il s’évertue à en demander le retrait !

Cet amendement vise à rétablir la dimension citoyenne de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, conformément à la philosophie originelle de Joseph Caillaux, le père de l’impôt sur le revenu, radical de surcroît. En l’espèce, il est prévu de rétablir la tranche de l’impôt sur le revenu à 5, 5 %, supprimée en 2014, afin d’élargir l’assie...

Je suis très réservé parce qu’on touche là au système de distribution de l’électricité. Que se passe-t-il ? Les gens qui ont de l’argent vont s’acheter des installations pour faire de l’autoconsommation. En effet, pour cela, il faut avoir quelques moyens. Ce sont souvent des gens des villes. Ils ne vont plus consommer régulièrement de l’électr...

Cet amendement a été bien défendu par Jean Bizet. Cette mesure vise à encourager l’utilisation d’un carburant qui contient jusqu’à 10 % de biodiesel, et est donc plus vertueux sur le plan environnemental. C’est en outre un moyen d’offrir des débouchés à une filière française agro-industrielle.

Cet amendement, déposé sur l’initiative d’Alain Bertrand, élu de la Lozère, plus précisément de La Margeride, au-dessous de l’Aubrac, a déjà été adopté au Sénat lors de l’examen de la loi Montagne. Les stations de ski implantées sur les bois et les forêts de l'État sont assujetties au paiement de redevances en contrepartie de l'utilisation ou ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° I-502 et I-503

Au travers de l’amendement n° I-502, nous demandons la baisse du taux de TVA de 20 % à 5, 5 % pour les produits destinés aux personnes souffrant d’incontinence urinaire. Il s’agit de produits de première nécessité, qui relèvent d’un enjeu sanitaire : pensons plus particulièrement aux personnes âgées résidant chez elles ou dans des établissement...

Il s’agit d’un amendement de conséquence, dont l’objet est d’actualiser l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2018 après l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes, laquelle entraîne une perte de 10 milliards d’euros pour l’État en 2017-2018. Comme on l’a vu lors des débats prolongés du premier ...