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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/10/2017 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20172018-009 - Article 2 (Rejeté)
MM. Dantec, Labbé, Collin, Corbisez, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Requier
Après l’alinéa 46 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …) Après le II de l’article L. 122-1, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... — Lorsqu’un projet, en deçà des seuils fixés, est toutefois susceptible d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement, l’autorité compétente transmet les informations relatives au proje...
