Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail considérable qui a été accompli par le ministre Jacques Mézard tout au long des débats parlementaires

Bien sûr, le « choc de l’offre » est un effort de long terme, et notre groupe est très majoritairement convaincu que ce texte apporte des outils performants pour améliorer l’accès de tous au logement. Le coût du logement est aujourd’hui le résultat d’une accumulation incontrôlée de normes, de la rareté du foncier et d’une politique d’aménageme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi était très attendu par les acteurs du logement, afin de « construire mieux, plus vite et moins cher ». Les outils d’un véritable « choc de l’offre » sont bien présents : création de grandes opérations d’urbanisme, simplific...

(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) : « Pour aller de l’avant, il faut prendre du recul. Car prendre du recul, c’est prendre de l’élan. » De l’ÉLAN… Comme votre projet de loi, monsieur le ministre !

Au bon sens du Cantal et de la Haute-Loire, j’ajoute celui du Lot ! Je voterai cet amendement, parce qu’il me semble normal d’assimiler une CUMA à une exploitation agricole pour exonérer la construction d’un bâtiment de moins de 800 mètres carrés du recours à un architecte. Je trouve même que M. Duplomb a été raisonnable : il aurait pu dire qu...

La restructuration du secteur du logement social constitue l’une des principales mesures du présent projet de loi. Le regroupement des organismes d’HLM favorisera la mutualisation et une meilleure allocation de la ressource. Comme l’a souligné le Conseil d’État, un tel regroupement répond de plus à l’objectif d’intérêt général qu’est la produc...

L’article 19 ter crée l’obligation pour le propriétaire d’un terrain constructible de fournir au moment de la vente ou préalablement à la construction d’un nouvel immeuble une étude géotechnique dans les zones exposées au risque du retrait-gonflement des sols argileux. Il renchérit le coût des cessions de terrain sans pour autant que le ...

L’article 19 ter crée l’obligation pour le propriétaire d’un terrain constructible de fournir au moment de la vente ou préalablement à la construction d’un nouvel immeuble une étude géotechnique dans les zones exposées au risque du retrait-gonflement des sols argileux. Il renchérit le coût des cessions de terrain sans pour autant que le ...

Le présent amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en ce qui concerne la possibilité, pour le préfet, de passer outre l’avis défavorable d’une commune, afin de permettre à la collectivité territoriale à l’initiative de l’opération de construire ou d’adapter les équipements publics nécessaires. Il s’agit de prévenir ...

Aux termes de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, les procédures d’élaboration et de révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme sont soumises à une concertation obligatoire. Selon l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement, ces procédures ne relèvent pas du dispositif de concertation préalable du cod...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’encouragement à concentrer les activités économiques dynamiques dans les métropoles a contribué, comme notre groupe l’a toujours souligné lors des réformes territoriales, à accentuer les fractures territoriales et, incidemment, la crise du logemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’encouragement à concentrer les activités économiques dynamiques dans les métropoles a contribué, comme notre groupe l’a toujours souligné lors des réformes territoriales, à accentuer les fractures territoriales et, incidemment, la crise du logemen...