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Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instaurer une compétence extraterritoriale des juridictions françaises en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement, indépendamment de la création d’un crime d’écocide au sein du code pénal. Comme le prévoit la Charte de l’environnement, « l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ». Il conv...
Cet amendement vient des cimes du Cantal, avec Josiane Costes, et des rivages de la Gironde, avec Nathalie Delattre… Comme ce sont elles qui l’ont proposé, je le maintiens.
