Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/07/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 20182019-641 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Roux, Castelli, Collin, Gold, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Léonhardt, Cab...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
05/07/2019 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20182019-627 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, MM. Roux, Requier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dérogations qui seraient permises par cet article au code du patrimoine et au code de l’environnement, au code de l’urbanisme, au code des marchés publics, aux règles en matière de transports et de domanialité publique n'apparaissent pas justifiées. Soucieux que la restauration de Notre Dame de Par...
05/07/2019 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20182019-627 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, Costes, MM. Requier, Roux, Castelli, Collin, Gold, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Léonha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
27/05/2019 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Après l'article 5 bis (Retiré)
Mme Jouve, MM. Requier, Castelli, Gold, Collin, Mmes Guillotin, Laborde, M. Léonhardt, Mme Nathalie Delattre, MM. Cab...
Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant le montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : Cet amendement est une demande de rapport au parlemen...
27/05/2019 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20182019-522 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mme Jouve, MM. Requier, Castelli, Gold
Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'état du patrimoine monumental français classé, notamment les cathédrales classées propriétés de l’État, dont Notre-Dame de Paris. Ce rapport est é...
27/05/2019 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, MM. Roux, Requier, Mme Costes, MM. Castelli, Gold, Collin, Mme Guillotin, M. Léonhardt, Mme Nath...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
