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Amendement N° 59 2ème rectif. (Retiré)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Discuté en séance le 27 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 mai 2019 par : Mme Jouve, MM. Requier, Castelli, Gold, Collin, Mmes Guillotin, Laborde, M. Léonhardt, Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Dantec, Guérini, Gabouty, Vall, Artano, Corbisez, Mme Costes, MM. Alain Bertrand, Roux.
Après l'article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant le montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est une demande de rapport au parlement visant à établir un diagnostic précis du montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, avant la date de clôture de la souscription nationale au 31 décembre 2019.
Ce rapport permettrait d’avoir une estimation réelle des coûts de restauration et de conservation de Notre-Dame de Paris, afin de moduler dans le temps la date de clôture de la souscription nationale, pour qu'elle ne génère pas de surplus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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