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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
46 amendements trouvés
03/06/2019 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies A (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty,...
Après l'article 7 sexies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’infirmière ou l’infirmier peut effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les c...
03/06/2019 — Amendement N° 353 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini, ...
Alinéa 5, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou un établissement thermal Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les établissements thermaux dans le cadre de l’établissement de projets territoriaux de santé, au même titre que les autres établissements associés. Les établissements thermaux devraient pouvoir prendr...
03/06/2019 — Amendement N° 352 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 5 (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Je...
Alinéa 9 Supprimer le mot : ponctuelle Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’Ordre. Aujourd’hui, beaucoup de zones rencontrent des difficultés dans l’accès aux soins et...
03/06/2019 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty,...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre III du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-.... – Lorsqu’ils exercent à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin dans les zones men...
03/06/2019 — Amendement N° 350 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 2 ter (Retiré)
Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty,...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les mots : « peuvent être autorisés à effectuer » sont remplacés par le mot : « effectuent » ; Exposé sommaire : Cet article vise à imposer aux étudiants en médecine de troisième cycle d’effectuer des stages auprès de praticiens en dehors des CHU. Rendre obligatoire les stages des interne...
03/06/2019 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Castelli, Gabouty, Mme Jouve, MM. Requier, Vall
Alinéas 3, 4, 16 et 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la limite d'âge - fixée à soixante et onze ans - pour être candidat à l'élection d'un Conseil de l'ordre ou d'une chambre disciplinaire. Il est en effet difficile de concilier une activité professionnelle et une présence active au sein de ces...
