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Amendement N° 354 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve, Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Après l'article 7 sexies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« L’infirmière ou l’infirmier peut effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis du Haut conseil de la santé publique. »
Exposé Sommaire :
Depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l’exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique a ainsi permis la vaccination de près d’un million de personnes lors de la dernière campagne. Ainsi, ils ont les compétences acquises pour vacciner, il convient donc l’élargir la possibilité légale de vaccination par les infirmiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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