Clarification et actualisation du règlement du sénat

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l’un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d’appartenance. » ; Exposé sommaire : L’accès aux commissions est aujourd'hui interdit aux collaborateurs de Sénateurs. Toutefois, il est proposé de ...

Alinéa 1 Après cet alinéa, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : L'article 19 est ainsi modifié : L'alinéa 1 est ainsi rédigé : 1. - Sur proposition de leur président, les commissions désignent un rapporteur pour l'examen de chaque projet ou proposition. Lorsque le groupe à l'origine d'une proposition de loi en application du 5 de l’articl...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : f) L'alinéa 5 devient l'alinéa 7 et, avant la première phrase, sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Chaque groupe constitué en association peut assurer son service intérieur par un secrétariat. Il en règle lui-même le statut, le recrutement et la rétribution. Les membres de ce secrétariat nomméme...