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Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen du texte soumis aujourd’hui à notre vote solennel a fait naître au sein du groupe RDSE des sentiments partagés. Bien sûr, après la sortie officielle et définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er février dernier, l’annonce d’une nouvelle coopération ren...
Il faut aussi saluer les bonnes nouvelles bruxelloises qui parviennent jusqu’à Paris. L’introduction du procureur européen délégué dans notre procédure pénale rouvre en outre le débat franco-français sur le fonctionnement de nos juridictions pénales, qui a émergé à l’occasion de l’affaire d’Outreau. Faut-il maintenir un système dual ? Envisag...
