Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la France gouvernée par une assemblée unique, c’est l’océan gouverné par l’ouragan », écrivait Victor Hugo.

Véritable gage de démocratie, le bicamérisme garantit l’existence d’une authentique discussion législative, qui privilégie l’esprit de sagesse et concourt à la qualité de la loi. Le présent texte en est la parfaite illustration : la rédaction adoptée en commission mixte paritaire est assez éloignée de celle présentée en conseil des ministres, ...

L’absence de publicité pour la commande publique me dérange quelque peu dans l’amendement n° 98. Avec votre permission, monsieur le président, je traiterai ensemble les sous-amendements n° 270, 271 et 272.

En revanche, je maintiens le sous-amendement n° 272, qui vise à admettre dans les appels d’offres des opérateurs soumis à une procédure de redressement judiciaire.

Le terme « fournisseurs » ne semble pas le mieux adapté, dans la mesure où il peut s’agir d’un grossiste, d’un importateur ou d’un autre intermédiaire. Or la mesure doit profiter de façon prioritaire aux producteurs.

Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 le classement actuel des communes en zones de revitalisation rurale.

Dans la période de crise actuelle, le maintien des salariés en parcours d’insertion revêt un intérêt particulier pour éviter une exclusion durable du monde du travail en conservant un lien avec l’employeur, qui peut poursuivre son action d’accompagnement et de formation dans l’attente de la reprise d’activité. Le Gouvernement a souhaité faire ...