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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’écrivait Corneille : « Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années. » À n’en point douter, cela ne s’applique pas à la réforme territoriale issue des lois Maptam (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’a...
Oui à la différenciation, non aux entorses à l’indivisibilité de la République et à l’égalité de nos concitoyens devant la loi ! Des garde-fous identiques doivent être instaurés pour tous les territoires. Le groupe du RDSE, qui avait d’ailleurs voté contre la création de la CEA, fait siennes les craintes exprimées dans les départements limitro...
Les émissions de gaz à effet de serre ne baisseront donc pas si l’on n’accélère pas la décarbonation du secteur des transports. Pourtant, l’application du principe « pollueur-payeur » était le premier objectif de la taxation des poids lourds. Cet objectif ne doit pas être perdu de vue, dans le contexte d’une acceptation difficile de la fiscali...
