Loi de finances rectificative pour 2022

Pour certains médias parisiens, qui font l’opinion, la route, c’est ringard : la bagnole, c’est bon pour le monde rural le plus reculé. Ce qu’il faudrait maintenant, ce sont des pistes cyclables, le long du canal de l’Ourcq ou ailleurs. Pour ma part, je soutiens M. le rapporteur général : on a besoin des routes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné, hier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous en examinons aujourd’hui le volet budgétaire. Il s’agissait bien de deux textes distincts, même si d’aucuns ont p...

Le code du travail permet fort heureusement à certains établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public de déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Le coût de la vie ne cesse d’augmenter, comme e...

M. Jean-Claude Requier. Je ne pensais pas que l’amendement de Nathalie Delattre susciterait un tel débat ! Il ne nous reste plus qu’à évoquer le jour du Seigneur…

Pour information, en Suisse, le pain est plus cher le dimanche. Il coûte 5 francs ce jour-là, contre 4 francs les autres jours. C’est une manière d’encourager le travail le dimanche ! Cela étant, je retire cet amendement.

Cet amendement vise à majorer la prime de pouvoir d’achat des personnes en situation d’insertion depuis quelques années, afin de valoriser leur parcours. L’insertion est le premier pas permettant à de nombreuses personnes de retrouver le chemin de l’emploi. Leur parcours est souvent difficile et semé d’embûches. L’insertion est progressive et ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2022 est peut-être le véritable texte sur le pouvoir d’achat, comportant en particulier toutes les rallonges budgétaires attendues par nos compatriotes, après le projet de loi que nous avons examiné la semaine dernière dans des d...

Les critiques adressées à l’encontre de cet impôt spécifique sont connues, bien que la question du financement soit essentielle. Nous veillerons lors des prochains exercices budgétaires à ce qu’il soit assuré à la hauteur de ce que nécessite un audiovisuel public de qualité et représentatif de la société. Mais, surtout, ce doit être l’occasion ...

Par cet amendement, ma collègue Nathalie Delattre propose un abattement forfaitaire de 6 000 euros sur le revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux. Ces professionnels,...

Cet amendement de Mme Nathalie Delattre vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (Cifam) aux travailleurs indépendants, professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Actuellement, ce crédit d’impôt ne bénéficie qu’aux entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agri...

Les services d’incendie et de secours restent fortement mobilisés cet été pour faire face aux incendies qui ont sévi ou continuent de sévir dans plusieurs départements. Afin de les soutenir dans leurs missions, et dans la continuité de la lutte contre l’inflation des prix des carburants, cet amendement de Jean-Yves Roux prévoit une « TICPE pom...

Je ne peux pas laisser passer un amendement comme celui-là ! Si l’on ferme les petites liaisons entre Paris et Brive, Limoges ou Clermont-Ferrand, qu’on a un mal de chien à maintenir, je ne peux tout simplement plus me rendre dans la capitale ! Je n’habite pas la région parisienne, moi ! Quant au train, c’est « Orangina, secouez-moi, secouez-m...

Si en plus on décide de nous pénaliser davantage, sachant que les collectivités territoriales financent déjà le déficit, autant mettre tout le monde dans les métropoles et rayer de la carte les trois quarts du territoire national !