Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce dimanche 16 juillet aura lieu la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux Justes de France. Voter unanimement les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le présent projet de loi constitue...

Si nous regrettons que ce rapport, qui était initialement annuel, soit désormais bisannuel, ce qui ne permettra pas un suivi aussi efficace, il est nécessaire que le Parlement ne soit pas complètement tenu à l'écart de la procédure de restitution et puisse exercer ses missions de contrôle et d'évaluation en étant informé de l'ensemble des resti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce dimanche 16 juillet aura lieu la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France. Voter unanimement les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le présent projet de loi constitue...

Si nous regrettons que ce rapport, qui était initialement annuel, soit désormais bisannuel, ce qui ne permettra pas un suivi aussi efficace, il est nécessaire que le Parlement ne soit pas complètement tenu à l’écart de la procédure de restitution et puisse exercer ses missions de contrôle et d’évaluation en étant informé de l’ensemble des resti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce dimanche 16 juillet aura lieu la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France. Voter unanimement les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le présent projet de loi constitue...

Si nous regrettons que ce rapport, qui était initialement annuel, soit désormais bisannuel, ce qui ne permettra pas un suivi aussi efficace, il est nécessaire que le Parlement ne soit pas complètement tenu à l’écart de la procédure de restitution et puisse exercer ses missions de contrôle et d’évaluation en étant informé de l’ensemble des resti...