Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
Les interventions de Jean-Claude Requier
Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de rétablir le dispositif adopté à l'Assemblée nationale et que notre commission des affaires sociales a supprimé. Il s'agit d'instaurer des sanctions administratives en cas de non-respect des normes sociales françaises dans nos eaux territoriales. L'enjeu est simple : aller plus vite. Les sanctions administratives ...
Cet amendement a pour objet de rétablir le dispositif adopté à l'Assemblée nationale et que notre commission des affaires sociales a supprimé. Il s'agit d'instaurer des sanctions administratives en cas de non-respect des normes sociales françaises dans nos eaux territoriales. L'enjeu est simple : aller plus vite. Les sanctions administratives ...
Cet amendement a pour objet de rétablir le dispositif adopté à l’Assemblée nationale et que notre commission des affaires sociales a supprimé. Il s’agit d’instaurer des sanctions administratives en cas de non-respect des normes sociales françaises dans nos eaux territoriales. L’enjeu est simple : aller plus vite. Les sanctions administratives ...
