Interventions en commissions de Jean-Claude Requier

Le mariage est une spécificité française, c'est l'un des charmes de notre pays. Nous vous remercions d'avoir bien voulu répondre à nos questions, Madame la Directrice. La réunion est close à 17 h 15.

Est-ce qu'on anticipe la baisse du produit des amendes qui pourrait résulter de la grève des PV en cours ? J'ai vu que la baisse du produit des amendes serait compensée par un prélèvement sur le produit des amendes des radars automatiques.

À l'époque où j'enseignais, en effet, il y avait le cabinet d'histoire géographie, c'était trente minutes ou une heure : de petits avantages acquis, comme il y en a aussi pour d'autres professions. Beaucoup de syndicats étaient contre les heures supplémentaires, bien entendu, mais même les plus farouches opposants aux heures supplémentaires po...

Je salue notre président d'âge, qui conjugue expérience et sagesse, et vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête sur un sujet essentiel pour l'avenir de la construction européenne. Toute commission d'enquête est tenue à un délai impératif de six mois pour rendre ses travaux. Toutefois, le groupe Les Républicai...

Il nous reste à compléter le bureau en élisant vice-présidents un représentant de chaque groupe et un autre supplémentaire pour les deux groupes les plus importants. Le groupe RDSE exerçant la présidence et comptant un seul membre au sein de la commission, il n'aura pas de vice-président. J'ai reçu les candidatures de MM. Jean-Yves Leconte et D...

Nous avions aussi envisagé d'auditionner l'ambassadeur de Hongrie.

Jeudi prochain, nous recevrons pour notre première audition Mme Laurence Auer, directrice adjointe de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères. Mardi 3 janvier, nous pourrions recevoir des représentants de Notre Europe-Institut Jacques Delors ou de la Fondation Robert Schuman, puis France Stratégie, et jeudi 4 janvier, les ambas...

Un calendrier prévisionnel vous sera communiqué.

Nous le demanderons aux équipes de l'Ofpra lors de notre visite.

En 2017, la mission « Travail et emploi » sera dotée de 16,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 15,5 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression record de 5 milliards d'euros et 3,8 milliards d'euros respectivement. Hors mesures de périmètre et de transfert, qui seront importantes - la mission « Travail et...

Pour répondre au rapporteur général, le Gouvernement a souhaité concentrer son effort sur les publics les plus éloignés de l'emploi. Les personnes ciblées par les contrats aidés dans le secteur marchand ont une plus grande « employabilité » que celles ciblées par des contrats aidés dans le secteur non-marchand. Voilà pourquoi l'enveloppe des co...

Nous regarderons ce point plus avant et je vous transmettrai une réponse écrite. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »...

À la page 42 de la note de présentation, il est indiqué que le besoin de financement des régimes financés par la mission s'élèverait à 148 milliards en 2050 et qu'un taux d'actualisation de 1,5 % réduirait ce montant de 26 milliards d'euros. S'agit-il de toutes les pensions versées par l'État ?

L'Ademe qui prend en charge les bornes de recharge pour véhicules électriques favorise celles qui ont une capacité de deux heures et demie, ce qui est un peu long à l'usage. Mieux vaudrait privilégier une recharge plus rapide en une demi-heure. Le médiateur de l'énergie a baissé son budget de plus de 6 %, ce qui est une bonne chose. On opére...

Le principe du Facé, c'est que l'argent de l'électricité va à l'électricité. Aujourd'hui, au contraire, on prend aux opérateurs de télécommunications pour donner à la télévision... Je le regrette, mieux vaudrait que cet argent aille à la résorption de la fracture numérique.

Le Sénat fait des efforts pour augmenter ses recettes, comme j'ai pu le constater au sein de la commission de contrôle des comptes. Des espaces du jardin sont loués à des entreprises ou pour des tournages. La recherche de recettes complémentaires me semble être de bonne politique. Le jardin du Luxembourg, mis à la disposition des Parisiens et d...

Très bien !

Le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), alimenté par une contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution, permet d'abonder les moyens des syndicats d'électrification. C'est un excellent système puisque les communes urbaines contribuent plus que les rurales, ce qui a permis d'électrifier les camp...

Je salue la hausse de deux fois deux points de la retraite des anciens combattants. Les pilotes de Rafale et les personnes qui servent sur le Charles-de-Gaulle sont-ils considérés comme anciens combattants ?

Je voudrais à mon tour féliciter le rapporteur pour son rapport, qui est particulièrement sportif, au sens de la camaraderie et de la convivialité. Il est vrai que le sujet est moins polémique que celui de la dette de l'État. Tout d'abord, je salue la montée en puissance du service civique, puisque 150 000 jeunes seront concernés en 2017, et 3...