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Notre commission d'enquête tient aujourd'hui sa dernière réunion consacrée à l'examen du rapport de M. François-Noël Buffet. Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez pu consulter le projet de rapport, mis à votre disposition au cours de la semaine qui vient de s'écouler. Plusieurs d'entre vous ont usé de cette faculté. Notre com...
Voulez-vous modifier le rapport sur des points précis ou préférez-vous rédiger des contributions qui seront annexées au rapport ?
Chaque groupe pourra donc déposer une contribution, aujourd'hui même.
Êtes-vous d'accord pour intégrer le compte rendu de cette réunion au rapport ? (Approbation) Nous allons passer au vote sur ce rapport. Le rapport est adopté. La réunion est close à 11h30.
Notre commission d'enquête clôt aujourd'hui ses investigations, entamées au début du mois de janvier, avec l'audition du ministre de l'intérieur, M. Bruno Le Roux. L'espace Schengen, conçu pour rendre effective la libre circulation en Europe, a été malmené par la crise migratoire et les attentats terroristes qui ont endeuillé plusieurs pays eu...
À quelques jours du soixantième anniversaire du traité de Rome, et alors que nous traversons une période de doute, il n'est pas inutile de rappeler que l'Union européenne doit demeurer notre horizon. En effet, dans le monde tel qu'il est aujourd'hui, avec ses multiples défis, l'addition des forces est une nécessité et une condition de la survi...
Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL, qui est accompagné de M. Émile Gabrié, chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales. La mise en place de l'espace Schengen s'est notamment traduite par la création de diverses...
Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. La DGSI, créée en avril 2014, reprend les missions de la direction centrale du renseignement intérieur, elle-même issue du rapprochement de la direction centrale des renseignements généraux et de la direction de la surveillance du territoire. Notre commission d'enquête a entendu plusieurs r...
Il nous reste à vous remercier. La réunion est close à 15h45.
Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Jamil Addou, chef de l'unité soutien asile du Bureau européen d'appui en matière d'asile, plus connu sous son acronyme anglais d'EASO. Son siège se trouve à La Valette, à Malte, d'où nous discuterons avec M. Addou par visioconférence. L'EASO a été créé p...
Je vous remercie. La réunion est close à 15 h 55.
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition du contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, sous-chef d'état-major opérations aéronavales, et du commissaire en chef Thierry de La Burgade, de l'État-major de la Marine. Le 26 janvier dernier, nous avons auditionné le contre-amiral Patrick Augier, secrétaire général adjoint ...
Merci pour toutes ces précisions. La réunion est close à 14 h 46. La réunion est ouverte à 15 heures.
Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police, plus connu sous le nom d'Europol. Son siège se trouve à La Haye, d'où nous discuterons avec M. van Gemert par visioconférence. Je précise que celui-ci n'est pas francophone, mais qu'Europol...
Je note que le nouveau règlement modifie le nom d'Europol en agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs. N'y aurait-il pas un nom plus porteur et plus pédagogique ?
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Jean-Jacques Colombi, commissaire divisionnaire et chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur. La direction centrale de la police judiciaire, la DCPJ, appartient à la direction générale de la...
Merci pour cet exposé, Monsieur le Commissaire divisionnaire.
Merci pour la qualité et la précision de vos informations. La réunion est close à 17h45.
Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances. Mme Crocquevieille est accompagnée de MM. Jean-Michel Thillier, son adjoint, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques,...
Notre commission d'enquête va effectuer des déplacements sur le terrain. Nous y rencontrerons aussi des services des douanes. Un déplacement est déjà prévu à Strasbourg le 6 février. Je vous remercie par avance pour la collaboration de vos services.