Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

L’article 3 définit notamment les missions et le champ d’action de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, mise en place dans chaque département. Cette instance doit en particulier coordonner et appuyer des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domic...

Je retire l’amendement n° 221 rectifié bis, monsieur le président !

Cet amendement ne va pas dans le sens de l’histoire… Il tend en effet à faire siéger à la conférence des financeurs des représentants des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. Ces opérateurs participent déjà pleinement aux politiques de prévention de la perte d’autonomie dans nos territoires. Ils connaissent parfaiteme...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 11 vise à rénover le cadre légal des logements en foyer pour personnes âgées en créant une catégorie juridique de « résidences autonomie ». Le texte leur reconnaît une mission de prévention de la perte d’autonomie. Comme cela a été souligné dans le rapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes, rendu le 25 novembre 20...

Cet amendement vise à préciser le contenu du décret d’application prévu par le projet de loi, relatif au périmètre du « forfait autonomie » : ce décret déterminera les dépenses prises en charge et les conditions dans lesquelles le département fixera le montant du « forfait autonomie ». Dans un souci de clarté, nous proposons d’y ajouter la nat...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission, mes chers collègues, comme chacun le sait, nous traversons aujourd’hui une crise économique profonde, qui est le résultat de la crise financière sans précédent de 2008, laquelle avait alors mis en évidence les diffic...

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’avais indiqué il y a plus d’un an en première lecture, la question de l’accessibilité est un facteur déterminant de l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées ; les membres du RDSE y sont profondément attachés. Le texte qui nous est soumis au...

C’est aussi pouvoir stationner à proximité du lieu où l’on souhaite se rendre. C’est une condition indispensable pour s’intégrer dans la société et participer aux activités sociales, éducatives ou professionnelles. C’est dans cet esprit qu’une politique de stationnement spécifique a été déployée sur l’ensemble du territoire afin de réserver des...

La proposition de loi déposée par Didier Guillaume n’est certes pas la solution miracle, mais elle devrait améliorer la mobilité des personnes handicapées et faciliter leur accès à l’autonomie, car, comme vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, elle comporte des dispositions pragmatiques. Initialement, il s’agissait de permettre aux béné...

… harmonisant ainsi des pratiques actuellement très différentes sur le territoire. La mise en place de cette mesure favorisera ainsi leur participation à des activités sociales, professionnelles, éducatives, culturelles ou sportives, sans qu’elles soient soumises à la contrainte parfois grande du stationnement, principalement lorsque toutes les...

pour automatiser et sécuriser la délivrance de ces cartes. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous apporter quelques précisions sur ce point ? Il convient en effet d’éviter que ne profitent du dispositif ceux que j’appelle « les faux handicapés qui courent comme des lapins ».

Pour terminer, cette proposition de loi ne doit pas nous faire oublier l’impérieuse nécessité de poursuivre notre action en faveur d’une plus grande accessibilité, facteur déterminant de l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées. Je sais que certaines associations craignent que la gratuité du stationnement ne soit un argumen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après en avoir enrichi l’article 1er d’un alinéa rappelant la nécessité de contribuer à la mise en place d’une Union européenne de l’énergie. Hasard du ca...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2010, Yvon Collin, auteur de la proposition de loi relative au service civique, et Martin Hirsch, à l’époque Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, avaient, dans cet hémicycle, dit leur rêve de voir défiler ensemble sur les Champs-Élysées...

La suppression du service militaire a laissé un grand vide, mal comblé par le service civil créé en 2006, à la suite des émeutes dans les banlieues. En 2010, le service civique a été adopté, sur proposition du groupe du RDSE. Depuis, ce service civique a bénéficié à plus de 65 000 jeunes dans près de 4 000 organismes agréés différents. C’est do...

Monsieur le président, je souhaite apporter une précision. M. le ministre a déclaré que le service civique avait été créé sur l’initiative d’un sénateur de droite et mis en œuvre par la gauche. Or la loi de 2010 est issue d’une proposition de loi qui a été déposée le 14 septembre 2009 sur le bureau du Sénat et dont le premier signataire était ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à adopter marquera-t-il une rupture dans le processus resté jusqu’à présent embryonnaire de la fusion des communes ? Nous l’espérons, même si nous restons lucides sur l’efficacité de ce dispositif. Depuis le vote de la loi Marcellin en 1...