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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui revêt une importance toute particulière. Je rappelle que, dans notre pays, plus de 300 000 enfants bénéficient chaque année d’une mesure de protection : le législateur se doit de suivre, d’améliorer et d’actualiser les mesures visa...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui revêt une importance toute particulière. Je rappelle que, dans notre pays, plus de 300 000 enfants bénéficient chaque année d’une mesure de protection : le législateur se doit de suivre, d’améliorer et d’actualiser les mesures visa...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a soixante ans, le 17 octobre 1961, à l’appel de la fédération de France du Front de libération nationale, au moins 20 000 Algériens ont défilé à Paris pour défendre pacifiquement une « Algérie algérienne » et dénoncer un couvre-feu imposé à ces seuls « Français musulm...
Je crois que cette démarche a été amorcée depuis longtemps. Sur la forme, une loi n’est pas le support qui permet de dresser un tel constat : un événement historique ne saurait être réduit à la simplicité d’une phrase. C’est pour cette raison que, si le groupe du RDSE salue vivement l’esprit de la démarche entreprise par les auteurs de cette ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous étudions aujourd’hui renvoie à un conflit s’étirant depuis plusieurs décennies. Entre tensions, promesses de paix déçues, déstabilisations et escalades, le conflit israélo-palestinien semble être sans fin. Relancer dans notre assemblée la qu...
Le dispositif Denormandie dans l’ancien est intéressant dans la mesure où il incite à la rénovation, plutôt qu’à la construction, alors que nous disposons d’un vivier important de bâtiments vacants. L’article 4 prévoit d’en limiter l’extension aux communes peu denses en déprise démographique et caractérisées par un fort taux de vacance. Or ces...
L’article 4 privilégie la production de nouvelles constructions destinées à la location dans les zones connaissant un fort taux de vacance. Il écarte donc les communes rurales peu denses, qui ne disposent pas d’un tel parc de bâtiments disponibles. Afin de ne pas pénaliser ces dernières, le présent amendement vise à supprimer le critère relati...
Non, je les retire, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre – vous arrivez des Antilles –, mes chers collègues, il est difficile d’aborder la question ultramarine sans commencer par dire notre inquiétude quant aux événements qui se déroulent actuellement en Guadeloupe, et plus largement aux Antilles. Il est fait état de barrages, de nuits de violence et de tir...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord, et nous le déplorons. Les points de divergence entre nos deux assemblées étaient, semble-t-il, trop profonds et trop nombreux. Je pense notamment au rejet du financement de la dette hospitalière par la Ca...
M. Jean-Claude Requier . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera les recettes.
Ce n’est pas pour donner un quitus au Gouvernement ni pour approuver la dette colossale qui se creuse.
Mais nous souhaitons poursuivre le débat et examiner les dépenses de seconde partie, avant, éventuellement, de voter contre le budget s’il ne nous convient pas. (Nouvelles exclamations.) Mais, entre nous, mes chers collègues, nous ne sommes pas des perdreaux de l’année.
J’ai entendu dire que ce budget était électoral… C’est vrai ! § Comme le soulignait Roger Karoutchi, des budgets – de gauche, comme de droite –, on en a vu ! D’après mon expérience, jamais une mesure impopulaire n’a été votée à la veille des élections ; c’est reporté, systématiquement, en début de mandat.
D’ailleurs, comme le disait Georges Clemenceau, on ne ment jamais autant qu’avant les élections, pendant la guerre et, monsieur le président, après la chasse.
Une coalition de circonstance va donc mettre un terme au débat, formée, d’un côté, par ceux qui sont pour la dépense publique et l’impôt – Éric Bocquet a dit qu’il fallait actionner le levier fiscal afin, en particulier, de taxer les plus riches – et, de l’autre, par ceux qui sont pour la réduction des dépenses, sans que l’on sache trop lesquel...
La discussion budgétaire, donc, risque d’être arrêtée. Pour notre part, nous sommes favorables à ce qu’elle se poursuive, et ce pour trois raisons. Première raison, le respect dû à ceux qui ont travaillé sur ce budget : sénateurs, rapporteurs, personnes auditionnées, collaborateurs de groupe.
Tout le travail préparatoire qui a été réalisé en amont de cette semaine méritait d’être mis sur la place publique.
Deuxième raison, la possibilité de discuter le budget en séance. La séance publique, c’est le cœur du Sénat, le moment où se prennent les décisions, où l’on peut modifier, amender, modérer, récrire un texte. Nous parlons ici de notre pouvoir d’amendement et, même si l’on sait très bien que dans un régime de bicamérisme inégal l’Assemblée nation...
Troisième raison, la défense du Sénat et du bicamérisme. Comme vous le savez, mes chers collègues, mon groupe y est très attaché.