Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Madame la ministre, peut-être aurait-il également fallu profiter de ce texte pour régler la situation des quelque vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun dont le sort est régulièrement discuté au titre des projets de loi de finances. En attendant ces améliorations, le RDSE approuvera le projet de loi qui concrétise la demande de ...

M. Jean-Claude Requier. Puisque chacun prend la parole, à mon tour de m’exprimer !

Je ne m’attendais pas à ce que soit évoquée ce soir la date du 19 mars. Certes, on peut en débattre, mais, comme l’a dit tout à l’heure l’un de nos collègues, elle a un caractère officiel et marque le cessez-le-feu en Algérie, et non pas, malheureusement, la fin des morts et des exactions, nombreuses tant du côté algérien que du côté français. ...

Alors que l’éthique apparaît comme consubstantielle au sport en raison des valeurs d’égalité et de fraternité qu’il induit, des dérives existent. Au cours de ces dernières années, les violences sexuelles et sexistes ont été particulièrement mises en lumière dans plusieurs disciplines. On ne peut toutefois ignorer l’important travail entrepris ...

Je le retire également.

Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le Sénat est la chambre des territoires, mais il n’est pas la seule institution à les mettre en avant : je pense au Tour de France, cette belle fête populaire et rurale qui rythme nos étés depuis déjà plus d’un siècle ! À cet égard, je me souviens du 3 juillet 1994. L...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis deux ans, l’humanité doit faire face à une pandémie qui a touché près de 300 millions de personnes et fait plus de 5, 5 millions de morts sur la planète ; et ce bilan, déjà particulièrement lourd, serait, selon certaines études, malheureusement sous-estimé. Cette maladie es...

Cet amendement avait été travaillé pour l’examen du texte en commission. Notre groupe s’est ému qu’il ne soit pas adopté, mais, fort heureusement, la séance publique nous offre une nouvelle occasion d’en débattre, même si nous passons en deuxième position dans la présentation. Alors que la vaccination est désormais ouverte à l’ensemble des enf...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) affirme la « spécificité des biens et services culturels qui, parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeurs et de sens, ne doiv...

Certains biens ont d’ailleurs acquis une vocation culturelle en sortant de leurs frontières, en se confrontant avec d’autres cultures. Cela relativise l’endroit où ils se trouvent. Une œuvre a une vocation universelle et elle appartient au patrimoine universel de l’humanité, qui pourrait en être le nu-propriétaire. L’usufruit, quant à lui, tro...

La circulation des biens serait ainsi facilitée, sous réserve de l’amélioration des politiques muséales ou de conservation des pays d’accueil des biens culturels. Le corapporteur spécial de l’aide publique au développement que je suis ne serait pas opposé à un véritable renforcement des moyens de la coopération en matière d’ingénierie culturell...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’avais souligné lors du précédent examen de ce texte, derrière des objectifs pluriels, ce projet de loi cherche à concrétiser, dans des dispositifs parfois exigeants et souvent complexes, les conditions garantissant à chacun sa sûreté, sa sécurité, sa sérénité et,...

M. Jean-Claude Requier. Je dis cela quelques jours après la Sainte-Barbe…

Enfin, l’article 7 bis, adopté par notre assemblée, prévoyait la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport détaillant les grands axes de la politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue. Cette demande de rapport avait été adoptée malgré la jurisprudence constante de notre assemblée, qui n’aime pas les rappo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long du XXe siècle, les femmes se sont battues pour rendre à la femme toute sa place dans la société. Sous l’impulsion des mouvements féministes, l’égalité entre les femmes et les hommes a progressé. Le 13 juillet 1983, Yvette Roudy faisait ainsi adopter à l’Assemblée natio...

Certains enfants pris en charge par l’ASE connaissent des parcours chaotiques, marqués par de fréquentes ruptures dans les modalités de prise en charge. Si les changements peuvent être motivés par des raisons légitimes, il arrive malheureusement qu’ils le soient par des considérations extérieures à l’intérêt supérieur de l’enfant. Or ils peuve...

Il s’agit d’un amendement de précision. L’article 8 prévoit que les séparations de fratries peuvent être effectuées sur l’initiative de l’ASE, si celle-ci en justifie la nécessité devant le juge, mais la rédaction ne précise pas sur quel fondement cette justification devra se faire. Dans son avis, la Défenseure des droits estime qu’un renvoi à ...

Je retire l’amendement n° 414 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° 425 rectifié, monsieur le président.

Cet amendement vise à s’assurer de la présence d’avocats dans la composition du futur CNPE, ce qui n’est pas prévu par le projet de loi dans sa rédaction actuelle. Certes, un décret précisera la composition de ce conseil. L’article 13 dresse toutefois une liste de personnes qui y siégeront : des députés, des sénateurs, des représentants des co...

Non, je le retire, monsieur le président.