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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’essentiel a déjà été dit sur cette proposition de loi. Aussi mon intervention sera-t-elle brève. Nous examinons un texte adopté en première lecture il y a un an et demi, dans un climat déjà marqué par la lutte contre la pandémie. Cette proposition de loi s’inscrit dans...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains philosophes, tel Georges Simondon, se sont insurgés contre les conceptions selon lesquelles « les objets techniques ne contiennent pas de réalité humaine ». Ces derniers possèdent, à l’inverse, les traits de leur inventeur et de celui qui en bénéficie. Ce constat vaut a...
Monsieur le président, j’avais indiqué dans mon intervention liminaire que nous soutenions ce texte, mais que nous nous interrogions sur l’emploi du terme « neutralité », auquel nous préférions le mot « laïcité ». Le Sénat s’est rangé à cet avis, nous voterons donc ce texte. Le groupe RDSE, que je préside, est le plus ancien groupe du Sénat et...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’écrivait Corneille : « Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années. » À n’en point douter, cela ne s’applique pas à la réforme territoriale issue des lois Maptam (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’a...
Oui à la différenciation, non aux entorses à l’indivisibilité de la République et à l’égalité de nos concitoyens devant la loi ! Des garde-fous identiques doivent être instaurés pour tous les territoires. Le groupe du RDSE, qui avait d’ailleurs voté contre la création de la CEA, fait siennes les craintes exprimées dans les départements limitro...
Les émissions de gaz à effet de serre ne baisseront donc pas si l’on n’accélère pas la décarbonation du secteur des transports. Pourtant, l’application du principe « pollueur-payeur » était le premier objectif de la taxation des poids lourds. Cet objectif ne doit pas être perdu de vue, dans le contexte d’une acceptation difficile de la fiscali...
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons, après plusieurs mois de débats passionnés, à l’examen des conclusions de cette proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Je tiens, au nom de mon groupe, à saluer l’immense travail réalisé par ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la France comptait en 1830 environ 9 millions d’hectares de surface forestière, on estime aujourd’hui que 31 % de la superficie de la métropole est couverte par des forêts, soit 17 millions d’hectares, en progression de 0, 6 % par an en moyenne depuis une trentaine d’an...
Ils sont encore d’ordre social, dans la mesure où faciliter l’accès aux forêts publiques du plus grand nombre contribue par exemple à déconnecter nos enfants de leurs écrans et à leur ouvrir des activités de loisirs de plein air. Ils sont de nature patrimoniale et paysagère, comme le dénote la grande diversité des massifs forestiers et des ess...
Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans difficulté, la commission mixte paritaire a convergé vers l’adoption d’un projet de loi en faveur du renforcement de la reconnaissance et de la réparation par la France des drames subis par les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives au lendem...
Eh oui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’examen en procédure accélérée de ce projet de loi, en octobre 2021 au Sénat puis, le mois dernier, à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire de la semaine dernière s’est avérée conclusive. Tous les textes ne connaissent pas une telle célérité ni un tel succès…...
La protection du conjoint salarié devrait, elle aussi, être renforcée avec cette réforme. Pour résumer, disons que les travailleurs indépendants connaissent des situations très contrastées, du point de vue tant du revenu que du domaine d’activité ; cette diversité n’a, au fond, rien à envier à celle du salariat. Je regrette quelque peu que ce...
Très bien !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi est d’abord l’occasion de souligner l’excellent travail que fournit l’AEFE depuis 1990, à travers plus de 500 établissements homologués qui participent au rayonnement de la France et de la culture française. J’y suis d’autant plus sensible que mes p...
Très bien !
Mes chers collègues, je voterai en faveur de ces amendements. Pour être dans l’air du temps, je vous ferai cependant remarquer que, pour avoir la parité, il faudrait que cette commission comporte deux députés et deux sénateurs, car si les députés élisaient un homme, ils ne pourraient pas alors nous obliger à élire une femme.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il a fallu du temps – trop de temps, sans aucun doute – pour que la France reconnaisse l’abandon dans lequel ont été plongés les harkis au lendemain des fameux accords d’Évian. Parce qu’ils avaient servi la France, ils eurent le choix entre la mort et l’exil. Dans ces conditions, l...