Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Certains, à droite, trouvent qu’il l’est un peu trop ; d’autres, à gauche, estiment qu’il ne l’est pas assez. En revanche, il n’est plus universel : plus de la moitié des foyers fiscaux ne paient pas d’impôt sur le revenu. C’est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, de recréer une tranche qui avait été supprimée, imposée à 5 %, ...

Il s’agit d’un amendement de repli, que je vous invite à adopter, mes chers collègues, si l’amendement précédent est rejeté. Son objet est toujours la création d’une nouvelle tranche d’imposition ; simplement, son taux serait non pas de 5 %, mais de 2 %.

Je me rallierais même volontiers à la position de Vincent Delahaye, qui propose de le fixer à 1 % : même un taux symbolique serait un progrès.

Exactement !

Voilà le rapporteur général revenu à son banc…

Le présent amendement est porté par notre collègue Jean-Marc Gabouty. Les produits pour incontinence urinaire sont des produits de première nécessité et méritent, à ce titre, de se voir appliquer un taux de TVA à 5, 5 %, au lieu du taux de 20 %. Ces produits représentent une charge financière importante, pouvant s’élever à 150 euros par mois,...

M. Jean-Claude Requier. Je m’interroge : pourquoi 23 %, et non 25 % d’humidité ? J’ai une cheminée chez moi : on fait sécher le bois et, quand il est sec, on le brûle. Je n’ai jamais mesuré le taux d’humidité de ce bois…

Permettez-moi d’ajouter une remarque, bien qu’elle dépasse le cadre de notre discussion : lorsque l’on nettoie des branches, on fait des tas de bois, qu’il est désormais interdit de brûler parce que cela pollue l’atmosphère. Il faut donc amener ce bois à la déchetterie dans un véhicule, avec un bilan carbone qui n’est pas nul. Voulez-vous que ...

M. Jean-Claude Requier. Je m’interroge : pourquoi 23 %, et non 25 % d’humidité ? J’ai une cheminée chez moi : on fait sécher le bois et, quand il est sec, on le brûle. Je n’ai jamais mesuré le taux d’humidité de ce bois…

Permettez-moi d’ajouter une remarque, bien qu’elle dépasse le cadre de notre discussion : lorsque l’on nettoie des branches, on fait des tas de bois, qu’il est désormais interdit de brûler parce que cela pollue l’atmosphère. Il faut donc amener ce bois à la déchetterie dans un véhicule, avec un bilan carbone qui n’est pas nul. Voulez-vous que ...

Cet amendement déposé par Mme Delattre a pour objet d’abaisser de 10 % à 5, 5 % le taux réduit de TVA applicable aux services de transport de voyageurs – il est ainsi plus restrictif que l’amendement que vient de présenter M. Savoldelli. Actuellement, le transport de voyageurs se voit appliquer un taux intermédiaire de 10 %. Ce taux s’applique...

Cet amendement déposé par Mme Delattre a pour objet d’abaisser de 10 % à 5, 5 % le taux réduit de TVA applicable aux services de transport de voyageurs – il est ainsi plus restrictif que l’amendement que vient de présenter M. Savoldelli. Actuellement, le transport de voyageurs se voit appliquer un taux intermédiaire de 10 %. Ce taux s’applique...

Étant cosignataire de l’un des amendements visant à réduire la TVA, je soutiendrai bien évidemment cette proposition. Pour ma part, au moment où nous cherchons des recettes, je suis tout de même frappé par la fraude. Allez prendre le bus à Londres, mes chers collègues : les usagers passent un par un devant le conducteur et ils paient tous ! Ic...

Étant cosignataire de l’un des amendements visant à réduire la TVA, je soutiendrai bien évidemment cette proposition. Pour ma part, au moment où nous cherchons des recettes, je suis tout de même frappé par la fraude. Allez prendre le bus à Londres, mes chers collègues : les usagers passent un par un devant le conducteur et ils paient tous ! Ic...

Ils prétendent qu’ils ont des cartes d’abonnement… J’attends de les voir ! Je me souviens du cas d’Athènes. Il y a quelques années, il y avait des gens qui faisaient payer, …

Ils prétendent qu’ils ont des cartes d’abonnement… J’attends de les voir ! Je me souviens du cas d’Athènes. Il y a quelques années, il y avait des gens qui faisaient payer, …

… puis, on a mis en place un système de poinçonneurs automatiques et plus personne n’a payé. Quand je l’ai fait remarquer à la guide, elle m’a répondu que tous les usagers avaient désormais des cartes. Pensez-vous ! Je m’interroge donc sur l’ampleur de la fraude. C’est autant de recettes perdues.

… puis, on a mis en place un système de poinçonneurs automatiques et plus personne n’a payé. Quand je l’ai fait remarquer à la guide, elle m’a répondu que tous les usagers avaient désormais des cartes. Pensez-vous ! Je m’interroge donc sur l’ampleur de la fraude. C’est autant de recettes perdues.

Cet amendement a été déposé par Alain Bertrand, pour lequel j’ai une pensée – il se trouve actuellement dans sa Lozère d’élection. Il a pour objet d’aligner le régime d’imposition des subventions et des primes d’équipement perçues par les entreprises agricoles soumises au régime du bénéfice réel au titre du plan Loup sur celui des entreprises s...

Cet amendement a été déposé par Alain Bertrand, pour lequel j’ai une pensée – il se trouve actuellement dans sa Lozère d’élection. Il a pour objet d’aligner le régime d’imposition des subventions et des primes d’équipement perçues par les entreprises agricoles soumises au régime du bénéfice réel au titre du plan Loup sur celui des entreprises s...