Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Les radicaux !

Je remercie tout d’abord nos collègues du groupe socialiste et républicain de ce débat qui soulève beaucoup de passions, mais aussi des questions consubstantielles à notre démocratie. Ce rappel est salutaire : notre État de droit n’est pas un acquis qu’il nous suffit de revendiquer par réflexe, sans conscience ni vigilance. Il doit être protégé...

Très bien !

Je voudrais faire un rappel historique. La loi de 1992 est due à l’initiative de Martin Malvy, qui avait remplacé Michel Charasse comme ministre du budget. Dans cette loi, nous avions imposé les indemnités des conseillers généraux et les conseillers régionaux au titre de l’impôt sur le revenu, car elles ne l’étaient pas auparavant. On a alors p...

Alors que le projet de loi relatif à la réforme des retraites est programmé pour l’été 2020, cet amendement, présenté par notre collègue Henri Cabanel, auquel s’associe notre collègue Ronan Dantec, vise à inciter le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport portant sur la prise en compte des mandats électifs dans le cadre de la mise en œu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement exige des organismes de formation agréés par le ministère de la cohésion des territoires la mise à disposition d’une offre de formation encadrée par d’anciens élus locaux. Très souvent, les organismes de formation font appel à des universitaires ou à des experts des politiques publiques pour encadrer ces formations. Or recourir ...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. À Montpellier !

Depuis la loi du 31 mars 2015, dans les communes d’au moins 3 500 habitants, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cet amendement, auquel s’est également associé notre collègue Ronan Dantec, vise à consolider la formation des élus, en étendant cette obligati...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir le dispositif de majoration du crédit d’heures aux adjoints et conseillers exerçant la fonction de président ou de vice-président des syndicats de communes. Alors même que leurs fonctions nécessitent un engagement supplémentaire, certains de ces adjoints et conseillers ne bénéficient guère de cette majorati...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

M. Jean-Claude Requier. Le garde champêtre sent bon le terroir, le seigle et la châtaigne…

Cet amendement a été très bien défendu par mes deux collègues, mais je souhaiterais évoquer le cas des gardes particuliers, qui accompagnent souvent les gardes champêtres sur le terrain. L’amendement visant à introduire la même mise en cohérence rédactionnelle concernant les gardes particuliers a été malheureusement jugé irrecevable. Ce sujet ...

Au nom de mon groupe, je remercie moi aussi Philippe Bas de cette heureuse initiative. Un maire handicapé n’a pas à subir une double peine. Je soutiens entièrement cette démarche. Je ne serai pas plus long, mes chers collègues, car je vous rappelle qu’il nous reste 324 amendements à examiner !

(Rires et applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.) Ils vous expliqueront qu’il existe, en gros, trois catégories : les « sans étiquette de gauche », les « sans étiquette de droite » et les « sans étiquette du nouveau monde » !

Eux le sauront, comme vous vous en doutez ! §

Deux semaines plus tard, les causes de l’incendie de l’usine Lubrizol comme ses conséquences sur l’environnement et la santé des habitants de Rouen ne sont pas connues. Il est légitime de vouloir rassurer la population. L’État se doit d’être transparent. L’information dont il dispose – pour autant qu’elle soit connue et fiable – doit être clai...

Lorsque l’élaboration d’un plan de secteur est décidée, le texte de la commission prévoit de recueillir l’avis des communes du territoire avant l’approbation du PLUI. Toutefois, ce dispositif pourrait concrètement se réduire à une simple consultation formelle, sans prise en compte réelle de l’avis formulé. Cet amendement a pour objet d’aller u...

Je m’en souviens, lorsque l’on a supprimé de la franchise postale pour l’envoi des documents à la sous-préfecture, on s’est mis à faire payer un droit de timbre. Concrètement, ce ne sont pas les particuliers qui sollicitent ponctuellement un permis de construire pour leur compte qui donnent du travail aux services de la commune : ce sont les p...