Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

C’est vrai !

Oh là là !

Cet amendement de notre collègue Alain Bertrand vise à inclure les centralités des quatorze départements les plus ruraux dans les ZRR, car elles jouent un rôle indispensable pour l’équilibre de ces départements hyper ruraux. Déjà proposée l’an dernier, cette mesure de bon sens permettrait aux centralités des départements les plus éloignés de c...

Cet amendement est plus restrictif que le précédent, puisqu’il vise, en gardant le même objectif, à inclure les centralités des sept départements les plus ruraux, et non quatorze, dans les ZRR.

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement, identique au précédent, est porté par Jean-Pierre Corbisez, qui, comme chacun le sait, est un ardent défenseur du canal Seine-Nord Europe. Notre collègue qui est précédemment intervenue l’ayant très bien défendu, je m’en tiendrai là pour laisser la parole aux urnes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement, déposé par mon collègue et ancien ministre Jacques Mézard, vise à exempter le biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, la TICGN. Cette taxe est, en effet, basée sur le contenu carbone du gaz na...

Je veux aussi revenir sur l’autoconsommation et les « intermittents » de la consommation, ces personnes qui consomment globalement moins, mais essentiellement lors des périodes de pointe, lorsque l’électricité est la plus chère. Il faut pouvoir payer les frais de structure et d’entretien du réseau pour ces petits consommateurs, un peu comme les...

Le principe est bon, mais nous devons faire attention à ne pas casser le système de péréquation et le maillage du réseau électrique français, qui constitue un modèle pour beaucoup de pays.

Les études des associations de consommateurs relatives au prix des carburants à la pompe montrent que celui-ci dépend fortement de la distance entre une station de distribution de carburant et la raffinerie la plus proche. En effet, la marge de distribution, qui est la différence entre le prix hors taxe à la pompe et le prix sorti de raffineri...

Les études des associations de consommateurs relatives au prix des carburants à la pompe montrent que celui-ci dépend fortement de la distance entre une station de distribution de carburant et la raffinerie la plus proche. En effet, la marge de distribution, qui est la différence entre le prix hors taxe à la pompe et le prix sorti de raffineri...

On constate des déséquilibres dans le pays et, si l’on ne fait rien, on reprendra chaque année le même débat ! Nous posons donc la question. Par exemple, dans le Cantal, qui est cher au président Mézard, l’essence est beaucoup plus chère qu’à Bordeaux ; c’est plus loin, donc c’est normal du point de vue géographique, mais ce n’est pas normal du...

On constate des déséquilibres dans le pays et, si l’on ne fait rien, on reprendra chaque année le même débat ! Nous posons donc la question. Par exemple, dans le Cantal, qui est cher au président Mézard, l’essence est beaucoup plus chère qu’à Bordeaux ; c’est plus loin, donc c’est normal du point de vue géographique, mais ce n’est pas normal du...

Cet amendement est également défendu.

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Madame la présidente, serait-il possible de rappeler les positions respectives de la commission et du Gouvernement sur les amendements de suppression ?

Madame la présidente, serait-il possible de rappeler les positions respectives de la commission et du Gouvernement sur les amendements de suppression ?

Défendu !

Cet amendement, strictement identique, est soutenu par Yvon Collin, qui a fait partie de ce groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, dont je salue les résultats. C’est un beau travail d’équipe. Le fait que chaque groupe présente un amendement élargit encore la portée politique de la mesure. Lors de la discussion budg...