Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaitais vous interroger sur le dispositif fiscal incitatif à l'investissement locatif, dit dispositif Pinel, qui doit être recentré sur les zones les plus tendues à partir de l'année prochaine. Le département de la Loire, intégralement classé en zone B2, ne serait plus concerné par le nouveau dispositif. Le Pinel est pourtant un dispositi...
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur l'agriculture bio. Je condamne l'attitude que vous avez eue vis-à-vis de la suppression de l'aide au maintien. On peut toujours imaginer que le marché doit se réguler, mais il ne faut pas perdre de vue que le secteur bio est jeune et fragile. Il faut donc être attentif à ce qu'il perdure. Or en supp...
En 2017, s'agissant de l'action 23, on avait 2,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 millions en crédits de paiements, contre 1,6 million d'euros cette année. Je suis néanmoins content d'entendre votre plaidoirie en faveur des CUMA.
À propos de l'aménagement du territoire, il est à la mode de parler du très haut débit (THD). Mais celui-ci ne sera qu'un jouet dans la vitrine s'il n'y a plus de gares, d'hôpitaux de proximité, de services publics et de tribunaux dans les territoires ruraux. Je suis très favorable au THD, en particulier au réseau FTTH de fibre optique jusqu'a...
