Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous proposez, dans cet article, de remplacer le CICE par une exonération de cotisations sociales patronales, qui se cumule avec des allégements Fillon existants. On peut donc se demander comment vont s’articuler ces deux régimes. Le Gouvernement semble avoir perçu cette difficulté, puisque le présent article ne contient ...
J’ignore si j’aurai plus de chances que mon collègue Karoutchi, car c’est le premier amendement que je défends. L’article 7 figure au nombre des articles de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale qui remettent en cause l’autonomie financière de la sécurité sociale comme garantie du haut niveau de prise en charge de nos concitoy...
J’ignore si j’aurai plus de chances que mon collègue Karoutchi, car c’est le premier amendement que je défends. L’article 7 figure au nombre des articles de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale qui remettent en cause l’autonomie financière de la sécurité sociale comme garantie du haut niveau de prise en charge de nos concitoy...
