Loi de finances rectificative pour 2022

Alors que ces derniers mois ont été marqués par une explosion des prix des énergies due à de nombreux facteurs, dont le tragique conflit en Ukraine, nous proposons d’indexer la valeur faciale du chèque énergie sur les tarifs réglementés de vente de l’énergie (TRV). En évitant à des ménages d’être encore davantage entraînés dans la précarité én...

Depuis de nombreux mois, nous assistons à l’explosion des factures énergétiques des ménages et nous constatons chaque jour, particulièrement cet été, les conséquences concrètes du dérèglement climatique. Pour répondre à ces deux enjeux, il est temps d’agir massivement sur la rénovation énergétique de l’ensemble des logements et des bâtiments p...

Instaurée en 1992, la dotation particulière « élu local » (DPEL) vise à aider les communes rurales les moins peuplées à financer des mesures améliorant le statut des élus locaux, notamment la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints, les autorisations d’absence et les frais de formation des élus. Cette dotation est attribuée au...

Notre chef de file donnera la position de mon groupe ; c’est donc en mon nom qu’en cet instant je m’exprime. Sans surprise, je voterai contre ce texte. Si j’ai souhaité intervenir, mes chers collègues, c’est pour attirer votre attention sur un amendement assez incroyable, adopté aux environs d’une heure du matin : l’amendement n° 191, à l’arti...

Monsieur le ministre, vous nous parlez ce soir de stabilité fiscale, laquelle risquerait d’être malmenée par l’adoption de ces amendements. Pourtant, vous-même n’avez pas craint de la malmener pendant la crise du covid-19, au cours de laquelle les plus grosses entreprises ont bénéficié des PGE, les prêts garantis par l’État ! Nous avons auditi...

Cet amendement vise à répondre à la hausse du budget alimentaire que les Français connaissent malheureusement, de manière continue, depuis de nombreuses semaines, et ce par la revalorisation d’un outil immédiatement opérationnel : le titre-restaurant. Utilisé par plus de 4, 5 millions de salariés en France, ce titre doit être revalorisé à la h...

Cet amendement vise à répondre conjointement à l’urgence sociale et à l’urgence environnementale en proposant de rendre obligatoire le forfait mobilités durables (FMD). Ce dispositif, fortement apprécié par les salariés et les employeurs des structures l’ayant instauré, est facultatif dans le secteur privé comme dans le secteur public. Pour pr...