Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Laurent Duplomb a insisté sur la faiblesse économique de ce budget et Françoise Férat sur sa faiblesse sociale et sociétale ; je compléterai notre travail d’équipe en insistant sur sa dimension environnementale, qui ne me semble pas non plus à la hauteur. Pour adapter notre modè...

Cet amendement vise à prolonger l’action engagée dans le cadre du plan de relance en faveur du soutien à l’investissement des cantines scolaires, à hauteur de 100 millions d’euros, pour valoriser les produits frais, locaux, durables et de qualité. Il s’inscrit dans la continuité des deux autres amendements déposés par le groupe socialiste dont...

Cet amendement a pour objet d’assurer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, comme le recommande la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique. Nous proposons d’y consacrer 20 millions d’euros, soit le montant annuel alloué à la campagne de communication des produits la...

Cet amendement vise à traduire une autre des recommandations de la Cour des comptes dans son rapport de juin dernier, afin d’atteindre nos objectifs en matière d’agriculture biologique, notamment notre volonté d’avoir 18 % de la surface agricole utile en bio d’ici à 2027, l’objectif s’élevant à 25 % à l’échelon européen. Cet amendement vise ai...

Cet amendement vise à traduire une préconisation de la Cour des comptes dans son rapport précité, en augmentant les moyens financiers et humains des acteurs de l’agriculture bio, en particulier de l’Agence Bio, dont le rôle en matière de développement, de promotion et de structuration de l’agriculture biologique française est central. Plus con...

Cet amendement vise à donner les moyens au Centre national de la propriété forestière (CNPF) d’assurer sa mission de dynamisation de la gestion de la forêt privée. Nous tenons à le rappeler, c’est la forêt privée qui a brûlé à plus de 90 % cet été. Nous appelons à renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière à hauteur de ...

Cet amendement tend à traduire l’une des recommandations de la Cour des comptes formulée dans son rapport de juin 2022 relatif au soutien de l’agriculture biologique. En effet, il vise à augmenter les moyens alloués à l’appareil statistique en matière d’agriculture biologique. Ils sont actuellement insuffisants eu égard aux besoins. Pour perme...

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les serres chauffées. La production de légumes de contre-saison bénéficie depuis 2020 d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare tous les ans, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. Ce déplafonnement, qui profite aux plus grandes structures, ent...

Quelle époque formidable ! Le coût de l’énergie augmente de manière pharaonique et nos amendements visent à encourager nos concitoyens à manger des légumes de saison. Bien sûr que nous sommes contre l’importation de tomates en hiver, ou de fraises à Noël !